Emmanuel Aubin

En quelqes mots :

Agrégé de droit public, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
Vice-Président Relation sociale, Affaires Juridiques et Ethique de l’Université de Poitiers.
Depuis le 1er mai, parallèlement à ses fonctions universitaires, E. AUBIN est référent-déontologue dans la fonction publique territoriale (pour les centres de gestion 17 et 86)

Les articles publiés sur le site par Emmanuel Aubin :

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Les productions de Emmanuel Aubin :

  • « La transparence administrative dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », In Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 59, juin 2018.
  • « Retour sur quelques idées reçues sur la rémunération des fonctionnaires », AJDA 2017, p.383 et s.
  • « L’entrée de la déontologie dans le titre 1er du Statut général », AJDA 2016, p.1433 et s.
  • « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d’emploi dans les collectivités territoriales, AJCT 2015, p.514 et s.
  • « Plaidoyer en faveur de chartes de déontologie dans les universités », AJDA 2014, p.1.
  •  » Développements récents sur la mobilité dans la fonction publique territoriale », Complément territorial, Le Moniteur, nov.2008, p.35-42.
  •  » Les contrats d’emploi de droit privé dans les collectivités territoriales », RLCT 2008, n° 36, p.58-64.

Emmanuel Aubin est également l’auteur d’un ouvrage de référence :

La déontologie dans la fonction publique« , Lextenso éditions, Gualino éditeur, coll. »Fonction publique », oct.2017, 204 p.

 

« La contractualisation et l’agent public », communication au colloque de Lille du 23 mars 2017 sur « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », publiée in RFDadm (Revue française de droit administratif), 2018, p. 341 et s.

« La démocratie participative, pauvre démocratie ou démocratie des citoyens pauvres et/ou contestataires ? », communication au colloque de Paris « Démocratie ? Démocraties ! Les formes renouvelées de la démocratie », 19 mai 2016, Académie des sciences d’Outre-mer.

« La situation des agents contractuels de droit public : de la « travaillisation » à la fonctionnarisation », communication au colloque de l’Université de Clermont-Ferrand, « Vers un droit public du travail », 26 novembre 2014.

« L’imprescriptibilité de la répression disciplinaire dans la fonction publique », communication au colloque international de la Faculté de droit de l’Université François Rabelais de Tours, « De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires », 20-21 novembre 2014

« L’évolution du statut général de la fonction publique territoriale depuis 30 ans, visibilité ou effacement des repères ? » communication au colloque organisé par le GRALE et le CNFPT au Sénat sur « Les 30 ans de la fonction publique territoriale », 31 janvier 2014.

« Le contentieux disciplinaire des enseignants chercheurs devant le Conseil d’Etat », communication au colloque organisé par l’Université de Paris II et le Conseil d’Etat, « Le Conseil d’Etat et l’Université », 7-8 fév 2014, actes à paraître aux éditions Dalloz.

« La réforme de la fonction publique en France »,  communication au colloque international de l’Université de Santander consacré aux « Réformes des fonctions publiques dans les pays membres de l’Union européenne face à la crise », juillet 2013.

« La responsabilité de l’Etat et de ses fonctionnaires » (« La responsabilidad del Estato y de sus fonctionnarios »), Communication présentée au colloque international de l’Universidad Militar de Nueva Granada, Bogotá, Colombie, juillet 2005 : « La responsabilité de l’Etat ». Colloque organisé avec le soutien du Conseil d’Etat colombien et de J.Carillo, Conseiller d’Etat également professeur de droit public à l’Université Javeriana de Bogota.

Répertoire Dalloz

  • « Fonction publique – I. Contentieux du recrutement », Répertoire contentieux administratif, août 2014, 30 p (format répertoire).
  • « Fonction publique – II. Contentieux de la sortie », Répertoire contentieux administratif, décembre 2015.
  • « Fonction publique – III- Contentieux disciplinaire », Répertoire contentieux administratif, 2016.
  • « Fonction publique – IV – Contentieux du déroulement de carrière », Répertoire contentieux administratif, 2017
  • « La protection fonctionnelle des agents territoriaux », Répertoire Dalloz des Collectivités locales, 2018.
  • « Introduction – Caractères généraux et tendances actuelles de la fonction publique territoriale »,  Répertoire Dalloz des Collectivités locales, folio n° 10050, 2014.
  • « Les agents contractuels des collectivités territoriales soumis au droit privé », Répertoire Dalloz des collectivités locales, 2007, folio n° 10720.

Editions Lexisnexis

  • « Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc.910 (Définition et personnes morales concernées), 911 (Différentes formes du contrôle administratif de légalité) et 912 (Objet et effets du contrôle administratif de légalité), 2010 (mise à jour en septembre 2014)
  • « Rémunération des fonctionnaires », Jurisclasseur administratif, fasc.185,  2011 (refonte en 2013)
  • « Pensions civiles et militaires de retraite », Jurisclasseur administratif, fasc.191-10, 2006; Jurisclasseur fonctions publiques, fasc.875, 2006 (refonte en 2013).

« Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur (note sous CE, 11 fév.2013, Féd.FO de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services, n° 356008) », AJDA 2013, p.1352.

« Précisions sur la légalité de l’évaluation expérimentale des agents de la fonction publique territoriale (note sous TA Amiens, 18 déc.2012, Synd. CGT des fonctionnaires territoriaux de Saint-Quentin) », AJCT 2013, p.240.

« L’expansion du principe général du droit relatif à l’obligation de reclassement des agents publics contractuels (note sous CAA Lyon, 7 juill.2011, n° 10LY02078) », AJDA 2012, p.111.

« L’interprétation stricte de la dérogation à l’accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics » (note sous CE, 22 juin 2012, Communauté d’agglomération du Pays voironnais, n° 343364), AJCT 2012, p.507.

« Vers la création de « CDI précaires » pour les emplois fonctionnels ? (note sous TA Montpellier, 1er fév.2012, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault», AJCT 2012, p.325.

« La grande muette, la liberté d’expression du gendarme et l’obligation de réserve » (note sous CE, 12 janv.2011, Matelly) ; AJDA 2011, p.623-627.

« Les règles applicables en cas d’affiliation volontaire d’une communauté d’agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale » (obs. sous CAA Marseille, 5 nov.2010, Synd CGT des fonctionnaires territoriaux de la communauté d’agglomération de Montpellier), AJCT 2011, p.199-201.

« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs comme les autres ? » (obs. sous CE, 4 fév.2011, Fédération nationale des associations tutélaires et a, n° 325721 (publié au Recueil Lebon), 325722, Assoc des gérants de tutelles privés de Paris, Ch.des gérants de tutelle près la CA de Versailles, n° 325887) », AJCT mai 2011.

« Le droit de l’agent contractuel à un emploi face à l’office du juge des référés » (obs. sous CE, 27 oct.2010, Georges), AJCT janv.2011, p.38-39.

«  La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu (note sous CE, 17 fév.2010, Mme Henny) », AJDA 2010, p.2117-2120.

« La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité (note sous CE, 14 oct.2009, Boquet) », AJDA 2010, p.209-214.

« Le principe d’égalité devant le détachement entre la fonction publique de l’Etat et la territoriale (note sous CE, 8 avr.2009, Assoc.fr des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyse) », AJDA 2009, p.1954-1958.

« Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l’intérêt certain pour la bonne marche du service (note sous CE, 27 oct.2008, Synd.intercnal de Bellecombes, Patois) », AJDA 2009, p.605-608.

« Le surclassement artificiel de l’agent face à la NBI dans la fonction publique territoriale, (note sous CE, 26 mai 2008, Cne de Porto-Vecchio) », AJDA 2008, p.1959-1962.

« Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? » (note sous CE, 23 mars 2008, Cne de Bergheim) », AJDA 2008, p.1275-1278.

« Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot.. » (note sous CE, avis, 21 sept.2007, Union Syndicale des magistrats administratifs) », AJDA 2008, p.706-710.

« La mise au placard de l’agent, la règle du service fait et la turpitude de l’Administration » (note sous CE, 26 janv.2007, Giffard) », AJDA 2007, p.1299-1302.

« La notation des fonctionnaires et le prisme de l’égalité » (note sous CE, 3 mai 2006, Synd de la juridiction administrative ; Union synd des magistrats administratifs), AJDA 2006, p.2399-2402.

« Le détachement dans la territoriale et le masque du droit » (note sous CE, 3 mai 2006, Fischer et Schluraf) », AJDA 2006, p.1115-1118.

« Les conséquences juridiques des promesses non faites aux agents contractuels de droit public » (note sous TA Amiens, 6 sept.2005, Mme Duport) », AJDA 2006, p.158-162.

« Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité » (note sous CE, 9 fév.2005, Synd.nationale unitaire et indépendant des officiers de police », AJDA 2005, p.1238-1242.

« L’accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l’erreur d’appréciation » (note sous CE, 30 av.2004, Melle Monnier) », AJDA 2005, p.1716-1720.

« La cécité, l’aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l’intégration directe dans la magistrature » (note sous CE, 27 oct.2004, Chopard) », AJDA 2005, p.489-492.

« L’impossible négociation de l’indemnité de licenciement d’un directeur d’OPAC » (note sous CE, 14 juin 2004, Leplatre) », AJDA 2004, p.2225-2228.

« Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la comparabilité fonctionnelle » (note sous CE, 17 janv.2004, Courville c/Cne de Scionzier), AJDA 2004, p.1141-1143.

« Les secrétaires généraux des communes et la « décharge de fonctions agressive » (note sous CE, 7 janv.2004, Broulhet), AJDA 2004, p.825-827.

« Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le « pot de fer » » (note sous TA Poitiers, 14 mai 2003, Durand c/Min.Economie, des Finances et de l’Industrie, AJDA 2004, p.273-277.

Participation de 2000 à 2006 à la « Chronique de jurisprudence administrative » publiée, sous la direction de Mme le Professeur Claudie BOITEAU au Jurisclasseur, édition générale (JCP G) : JCP G 2001, 274, 296, 318, 344 et 368 ; JCP G 2002, I, 112, 118, 142, 169 et 190 ; JCP G 2003, I, 138, 168, 182 ; JCP G 2004, I, 127, 151, 165, 185 ; JCP G 2005, 121, 145, 177 ; JCP G 2006, I, 120.