Actualités de la transparence et de la déontologie

Actualités de la transparence et de la déontologie

La veille doctrinale et jurisprudentielle de la HATVP (août-septembre 2018) est disponible

Le 15 octobre 2018

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique élabore une veille juridique sur les questions de transparence, de déontologie, de probité et de lutte contre la corruption. Voici la dernière édition de cette veille, qui couvre la période avril-mai 2018. https://www.hatvp.fr/presse/ [...]

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Actualités de la transparence et de la déontologie

A consulter : le JCP-A du 6 juillet portant sur déontologie et laïcité

Le 14 juillet 2018

Dans le prolongement de la journée d’étude et de formation organisée par Élise Untermaier-Kerléo, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, le 25 mai 2018, une sélection d’articles vient d’être publiée dans la Semaine juridique – Administrations et collectivités te [...]

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Actualités de la transparence et de la déontologie

Le rapport de la deuxième conférence des réformes du groupe de travail de Rugy est disponible

Le 23 juin 2018

Deuxième conférence des réformes Mercredi 20 juin 2018 matin, le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu une réunion publique et ouverte à la presse. Les Présidents et rapporteurs des sept groupes de travail constitués dans le cadre des « Rendez-vous des Réformes 2017-2022 pour une nouve [...]

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Actualités de la transparence et de la déontologie / Non classé

Appel à projet de la fondation des sciences sociales

Le 18 juin 2018

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint et ci-dessous l’appel à contributions de la Fondation pour les Sciences sociales sur le thème : Crises de confiance ? La confiance est la vertu élémentaire de toute vie sociale. Sans confiance, les conduites des autres seraient imprévisibles [...]

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19e rapport de la CNCCFP

Le 11 juin 2018

La commission Nationale des comptes de campagnes et des financements des partis politiques rend son 19e rapport et nous choisissons de participer à sa mise au jour. [...]

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Le règlement des comptes de l’exercice 2017 de l’Assemblée nationale

Le 11 juin 2018

Le rapport portant sur le règlement des comptes de l’exercice 2017 de l’Assemblée nationale est disponible ci-dessous. Fait très intéressant  : pour la première fois, comme l’avait préconisé le président Bartolone et suite à une décision du bureau de l’AN, le rappo [...]

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Actualités de la transparence et de la déontologie

La cellule investigation de France info évoque le financement de la campagne présidentielle.

Le 7 juin 2018

France info a révélé le contenu de son enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron. Les prix des prestations dont le mouvement En Marche a profité laissent songeur. Prix cassés et ristournes cachées de la campagne d’Emmanuel Macron   [...]

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Le rapport d’activité 2017 de la HAVTP

Le 6 juin 2018

Le rapport d’activité 2017 de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) est disponible au format HTML ou PDF. Chiffres clés, événements marquants et 11 propositions ; c’est un rapport très éclairant sur la situation qui nous est proposé. [...]

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