Articles / articles de presse

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"Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l'Etat" affirme Romain Gaspar dans Le courrier des maires

Le 21 mars 2019

"Avec la suppression de la réserve parlementaire, il aurait fallu réformer les dotations de l'Etat" affirme Romain Gaspar, membre de l'Observatoire de l'éthique publique, dans Le courrier des maires du 20 avril 2019. Retrouvez l'article : http://www.courrierdesmaires.fr/80533/plutot-que-la-seule [...]

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Articles / Non classé

Quand le Conseil d'État se méfie des parlementaires... par Lucie SPONCHIADO dans la revue Droit administratif

Le 17 janvier 2019

« Quand le Conseil d'État se méfie des parlementaires. Interrogations à partir de l'arrêt Président du Sénat sur la procédure d'avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles », Revue Droit administratif, n° 1, Janvier 2019, étude 2. [...]

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Le 17 janvier 2019

« Quand le Conseil d'État se méfie des parlementaires. Interrogations à partir de l’arrêt Président du Sénat sur la procédure d’avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles », Droit administratif, n°1, janv. 2019, étude n°2 « Du droit de regard au droit de vet [...]

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Articles / Productions

Eric Phelippeau, Election Law Journal, n°3, 2018

Le 15 octobre 2018

Luc Juillet and Eric Phélippeau, « Beyond Party Financing:The Rise of Political Ethics Regulation in Canada and France », Election Law Journal, Volume 17, Number 3, 2018 :   [...]

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Productions R. Juanico

Le 14 juin 2018

http://juanico.fr/wp-content/uploads/2010/10/ppl-transparence.pdf http://www.juanico.fr/2017/02/16/10-propositions-transparence/ [...]

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Romain Rambaud répond à trois questions du club des juristes (11 juin)

Le 12 juin 2018

http://www.leclubdesjuristes.com/blog/comptes-de-campagne-demmanuel-macron-quelles-conclusions-tirer-des-dernieres-revelations [...]

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Le 24 mai 2018

2017. Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage, Presses de Sciences Po. 2015. Brokering Europe. Euro-lawyers and the making of a transnational polity, Cambridge, Cambridge University Press 2012. « State-building on a weak field. Law, Economics and the Scholarly Produc [...]

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Le 24 mai 2018

Scandales et corruption dans le discours médiatique français : la partie émergée de l’iceberg ? - vol. 18, n° 2 | 2016 : Éthique et scandales publics - Éthique Publique [...]

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Le 24 mai 2018

« Vers une révolution des modes de scrutin ? », tribune, AJDA, 2017. « Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… », AJDA, 2017, p. 2236. « Réforme des modes de scrutin : enjeux et défis », avec Thomas Ehrard et Pierre Martin, Constitutions, n°3/2017, juillet-septembre 20 [...]

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Le 24 mai 2018

  Lefebvre (R.), Nonjon (M.), «  La démocratie locale en France. Ressorts et usages », Sciences de la société, 60, 2005. « Rapprocher l’élu et le citoyen. La ‘proximité’ dans le débat sur la limitation du cumul des mandats », Mots, 77, 2005. « L’action publique de proxim [...]

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