Notes et observations

Notes J. Icard

Le 24 mai 2018

Chroniques mensuelles (contrat de travail) pour la revue des Cahiers sociaux depuis avril 2013 Chroniques trimestrielles (contrat de travail) pour la Revue des contrats depuis avril 2016 « Que reste-t-il de la référence au compte 641 ? », JCP S 2016, 1315 « Le clair-obscur de l’obligat [...]

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Notes et observations

Working papers J. Cagé

Le 23 mai 2018

“Media Competition, Information Provision and Political Participation: Evidence from French Local Newspapers and Elections, 1944-2014”. CEPR Discussion Paper #12198, 2017. Revise & Resubmit, Journal of Public Economics. “Tax Revenues, Development, and the Fiscal Cost of Trade Liberalizatio [...]

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Notes et observations

Notes et observations J. Saison

Le 23 mai 2018

[...]

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Notes et observations

Notes F. Benchendikh

Le 23 mai 2018

Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles, CAA de Versailles du 15 mars 2012, AJDA 2012, p. 1967. La détermination des compétences transférées à une communauté de communes, CE, 9 mai 2005, Ministre de l’intérieur [...]

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Notes et observations

Notes E. Aubin

Le 23 mai 2018

« Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur (note sous CE, 11 fév.2013, Féd.FO de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services, n° 356008) », AJDA 2013, p.1352. « Précisions sur la légalité de l’é [...]

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