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Publié le : 28 mai 2019

Le référent déontologue au sein de la fonction publique, premier bilan et perspectives d'évolution

Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public et référent déontologue, dresse un premier bilan d'activité de cette institution créée par la loi du 20 avril 2016 et chargée d'apporter aux agents publics tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles. Elle analyse le volet "déontologie" du projet de loi de transformation de la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui confie aux référents des responsabilités nouvelles.