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Publié le : 2 novembre 2018

Les associations cultuelles ne sont pas des représentants d’intérêts (Retrouvez l’article d’Elsa Forey à l’AJDA, 3 novembre 2018)

Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance
Réflexions sur la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

Elsa Forey

Par Elsa Forey, Professeur de droit public, centre de recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO), université de Bourgogne Franche-Comté

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a exclu les associations à objet cultuel de la liste des personnes susceptibles d’être reconnues comme des représentants d’intérêts. Désormais, ces associations sont dispensées des obligations de transparence prévues par la loi du 11 octobre 2013, à commencer par l’inscription au registre des représentants d’intérêts sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Tandis que se multiplient les échanges entre les cultes et les pouvoirs publics, ce recul de la transparence a suscité de nombreux débats parmi les parlementaires.