Événements

Publié le : 12 juin 2018

Notre groupe de réflexion sur la révision institutionnelle est au travail

 

 

 

 

 

Jean-François KerléoElsa ForeyPhilippe BlacherElina Lemaire Romain RambaudMatthieu Caron

Notre cellule de réflexion sur la révision constitutionnelle, présidée par notre directeur scientifique, Jean-François Kerléo, commence ses travaux aujourd’hui.

Elle est composée d’Elsa Forey, Philippe Blachèr, Elina Lemaire, Romain Rambaud et Matthieu Caron.

Elle proposera notamment des amendements aux trois projets lois en préparation et dont la discussion commencera le 19 juin prochain :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=BCB82FDB0C37048CD14A0C7E13F62224.tplgfr22s_3?idDocument=JORFDOLE000036887872&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=BCB82FDB0C37048CD14A0C7E13F62224.tplgfr22s_3?idDocument=JORFDOLE000036936589&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=BCB82FDB0C37048CD14A0C7E13F62224.tplgfr22s_3?idDocument=JORFDOLE000036936590&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

Comme l’avait souligné récemment Philippe Blachèr dans une tribune au Monde, la déontologie est régulièrement la grande oubliée des révisions constitutionnelles.  (https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/03/16/la-deontologie-de-la-vie-politique-grande-absente-de-la-reforme-constitutionnelle_5272133_3232.html)

L’Observatoire de l’éthique publique entend avancer des propositions pour qu’elle fasse son entrée dans la constitution.