Articles

Publié le : 23 mai 2018

Articles et commentaires EUK

L'auteur : Elise Untermaier-Kerléo

Normes et Actes administratifs

  • « La double définition de l’acte réglementaire – Encore des zones d’ombre ! », AJDA n° 30/2017, 18/09/2017.
  • « L’acte administratif réglementaire, un acte de portée générale ? », revue Droit administratif, juin 2017.
  • « Le tiers à l’acte administratif unilatéral. Un administré et un justiciable de second rang », RFDA n° 2/2013, pp. 285-298.
  • « Les “contrats” entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », AJDA 15/2013, pp. 843-845.
  • « Regard critique sur la motivation en droit administratif français à l’aune de quelques exemples en droit comparé », La motivation en droit public, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2013, pp. 103-122.

Déontologie de la vie publique

  • « Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance” », revue Droit administratif, janv. 2018, Étude, n° 1, p. 17. 4 MAJ avril 2018
  • « Les députés protecteurs de la déontologie. À propos de la loi Sapin II », revue Droit administratif, mars 2017, Étude, n° 3, p. 15.
  • « Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ? », Déontologie et droit public, Ph. Blachèr (dir.), préf. de J. Gicquel, LGDJ, 2014.