Notes et observations

Publié le : 23 mai 2018

Notes E. Aubin

L'auteur : Emmanuel Aubin

« Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur (note sous CE, 11 fév.2013, Féd.FO de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services, n° 356008) », AJDA 2013, p.1352.

« Précisions sur la légalité de l’évaluation expérimentale des agents de la fonction publique territoriale (note sous TA Amiens, 18 déc.2012, Synd. CGT des fonctionnaires territoriaux de Saint-Quentin) », AJCT 2013, p.240.

« L’expansion du principe général du droit relatif à l’obligation de reclassement des agents publics contractuels (note sous CAA Lyon, 7 juill.2011, n° 10LY02078) », AJDA 2012, p.111.

« L’interprétation stricte de la dérogation à l’accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics » (note sous CE, 22 juin 2012, Communauté d’agglomération du Pays voironnais, n° 343364), AJCT 2012, p.507.

« Vers la création de « CDI précaires » pour les emplois fonctionnels ? (note sous TA Montpellier, 1er fév.2012, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault», AJCT 2012, p.325.

« La grande muette, la liberté d’expression du gendarme et l’obligation de réserve » (note sous CE, 12 janv.2011, Matelly) ; AJDA 2011, p.623-627.

« Les règles applicables en cas d’affiliation volontaire d’une communauté d’agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale » (obs. sous CAA Marseille, 5 nov.2010, Synd CGT des fonctionnaires territoriaux de la communauté d’agglomération de Montpellier), AJCT 2011, p.199-201.

« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs comme les autres ? » (obs. sous CE, 4 fév.2011, Fédération nationale des associations tutélaires et a, n° 325721 (publié au Recueil Lebon), 325722, Assoc des gérants de tutelles privés de Paris, Ch.des gérants de tutelle près la CA de Versailles, n° 325887) », AJCT mai 2011.

« Le droit de l’agent contractuel à un emploi face à l’office du juge des référés » (obs. sous CE, 27 oct.2010, Georges), AJCT janv.2011, p.38-39.

«  La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu (note sous CE, 17 fév.2010, Mme Henny) », AJDA 2010, p.2117-2120.

« La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité (note sous CE, 14 oct.2009, Boquet) », AJDA 2010, p.209-214.

« Le principe d’égalité devant le détachement entre la fonction publique de l’Etat et la territoriale (note sous CE, 8 avr.2009, Assoc.fr des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d’analyse) », AJDA 2009, p.1954-1958.

« Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l’intérêt certain pour la bonne marche du service (note sous CE, 27 oct.2008, Synd.intercnal de Bellecombes, Patois) », AJDA 2009, p.605-608.

« Le surclassement artificiel de l’agent face à la NBI dans la fonction publique territoriale, (note sous CE, 26 mai 2008, Cne de Porto-Vecchio) », AJDA 2008, p.1959-1962.

« Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? » (note sous CE, 23 mars 2008, Cne de Bergheim) », AJDA 2008, p.1275-1278.

« Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot.. » (note sous CE, avis, 21 sept.2007, Union Syndicale des magistrats administratifs) », AJDA 2008, p.706-710.

« La mise au placard de l’agent, la règle du service fait et la turpitude de l’Administration » (note sous CE, 26 janv.2007, Giffard) », AJDA 2007, p.1299-1302.

« La notation des fonctionnaires et le prisme de l’égalité » (note sous CE, 3 mai 2006, Synd de la juridiction administrative ; Union synd des magistrats administratifs), AJDA 2006, p.2399-2402.

« Le détachement dans la territoriale et le masque du droit » (note sous CE, 3 mai 2006, Fischer et Schluraf) », AJDA 2006, p.1115-1118.

« Les conséquences juridiques des promesses non faites aux agents contractuels de droit public » (note sous TA Amiens, 6 sept.2005, Mme Duport) », AJDA 2006, p.158-162.

« Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité » (note sous CE, 9 fév.2005, Synd.nationale unitaire et indépendant des officiers de police », AJDA 2005, p.1238-1242.

« L’accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l’erreur d’appréciation » (note sous CE, 30 av.2004, Melle Monnier) », AJDA 2005, p.1716-1720.

« La cécité, l’aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l’intégration directe dans la magistrature » (note sous CE, 27 oct.2004, Chopard) », AJDA 2005, p.489-492.

« L’impossible négociation de l’indemnité de licenciement d’un directeur d’OPAC » (note sous CE, 14 juin 2004, Leplatre) », AJDA 2004, p.2225-2228.

« Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la comparabilité fonctionnelle » (note sous CE, 17 janv.2004, Courville c/Cne de Scionzier), AJDA 2004, p.1141-1143.

« Les secrétaires généraux des communes et la « décharge de fonctions agressive » (note sous CE, 7 janv.2004, Broulhet), AJDA 2004, p.825-827.

« Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le « pot de fer » » (note sous TA Poitiers, 14 mai 2003, Durand c/Min.Economie, des Finances et de l’Industrie, AJDA 2004, p.273-277.

Participation de 2000 à 2006 à la « Chronique de jurisprudence administrative » publiée, sous la direction de Mme le Professeur Claudie BOITEAU au Jurisclasseur, édition générale (JCP G) : JCP G 2001, 274, 296, 318, 344 et 368 ; JCP G 2002, I, 112, 118, 142, 169 et 190 ; JCP G 2003, I, 138, 168, 182 ; JCP G 2004, I, 127, 151, 165, 185 ; JCP G 2005, 121, 145, 177 ; JCP G 2006, I, 120.