Fascicules

Publié le : 23 mai 2018

Fascicules E. Aubin

L'auteur : Emmanuel Aubin

Répertoire Dalloz

  • « Fonction publique – I. Contentieux du recrutement », Répertoire contentieux administratif, août 2014, 30 p (format répertoire).
  • « Fonction publique – II. Contentieux de la sortie », Répertoire contentieux administratif, décembre 2015.
  • « Fonction publique – III- Contentieux disciplinaire », Répertoire contentieux administratif, 2016.
  • « Fonction publique – IV – Contentieux du déroulement de carrière », Répertoire contentieux administratif, 2017
  • « La protection fonctionnelle des agents territoriaux », Répertoire Dalloz des Collectivités locales, 2018.
  • « Introduction – Caractères généraux et tendances actuelles de la fonction publique territoriale »,  Répertoire Dalloz des Collectivités locales, folio n° 10050, 2014.
  • « Les agents contractuels des collectivités territoriales soumis au droit privé », Répertoire Dalloz des collectivités locales, 2007, folio n° 10720.

Editions Lexisnexis

  • « Le contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc.910 (Définition et personnes morales concernées), 911 (Différentes formes du contrôle administratif de légalité) et 912 (Objet et effets du contrôle administratif de légalité), 2010 (mise à jour en septembre 2014)
  • « Rémunération des fonctionnaires », Jurisclasseur administratif, fasc.185,  2011 (refonte en 2013)
  • « Pensions civiles et militaires de retraite », Jurisclasseur administratif, fasc.191-10, 2006; Jurisclasseur fonctions publiques, fasc.875, 2006 (refonte en 2013).