Notes

Note #27

Peut-on évaluer objectivement les parlementaires ? - Pour une lecture multidimensionnelle du mandat représentatif

Les journalistes sont aujourd’hui peu présents au Parlement. Ses membres ne sont à l’honneur qu’à l’occasion de la présentation par les médias de classements mesurant leur degré d’activité. Ils se sont multipliés à la faveur de la mise en ligne par les assemblées des données relatives à leurs membres. Des organisations de la société civile ont également développé des...

 ∙ Publié le 10/06/2022

Note #26

Reconnaissance faciale - Pour un régime juridique à la hauteur des enjeux éthiques

Un rapport sénatorial du 10 mai 2022 a ouvert une nouvelle perspective en matière d’utilisation des technologies numériques en France. Intitulé « La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », il préconise l’autorisation d’expérimentations de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Bien...

 ∙ Publié le 18/05/2022

Note #24

Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil

L’État fait régulièrement appel à des cabinets de conseil ou d’expertise pour l’accompagner dans ses missions. L’objectif de l’externalisation est de réduire les coûts tout en accédant à une expertise renforcée. Ce phénomène n’est pas nouveau et présente un intérêt indéniable. Certaines pratiques révèlent toutefois des abus, lesquels appellent une réforme du cadre...

 ∙ Publié le 06/04/2022

Note #23

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par moraliser le financement de la vie politique

Pour renouer la confiance publique, il faut commencer par réformer les modalités de financement des partis politiques et des campagnes électorales tout en renforçant considérablement les contrôles et les sanctions en la matière. Les partis politiques jouent un rôle essentiel consacré par la Constitution selon laquelle ils « concourent à l’expression du suffrage ».

 ∙ Publié le 23/03/2022

Note #22

La contribution du Médiateur européen à la transparence et à l’éthique dans l’Union

L’institution du Médiateur européen a connu ces dernières années un accroissement accéléré de ses pouvoirs et de sa visibilité. Cette note s'attache à expliquer comment le Médiateur, en l’occurrence la Médiatrice, parvient à agir malgré un mandat dénué de pouvoirs contraignants, et à étendre son influence. Elle analyse notamment les moyens employés pour convaincre les...

 ∙ Publié le 14/12/2021

Note #21

Le financement des associations liées à la politique de la ville - Un enjeu de transparence et d’éthique

Le financement des associations œuvrant dans le cadre de la politique de la ville fait, de longue date, l’objet de critiques venant de toutes parts, à commencer par les associations elles-mêmes. Les griefs ont cependant évolué et sont de moins en moins sur la manière dont les subventions sont disséminées. Aujourd’hui l’essentiel des remarques porte sur l’attribution des...

 ∙ Publié le 01/07/2021

Note #20

Propositions pour un statut des think tanks en France - Sortir de l’ambiguïté

Les think tanks ou « laboratoires d’idées » sont des structures dont le statut et les missions sont très variés dans le monde, et qui ne répondent pas à un modèle unique. Leur point commun est qu’ils bénéficient d’une certaine autonomie organisationnelle pour produire des travaux de recherche dans un but non lucratif. Des règles visant à encadrer leur activité et leur mode de...

 ∙ Publié le 01/05/2021

Note #19

Pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption

Début 2021, le gouvernement a décidé de proroger jusqu’au 2 avril 2021 l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits de la partie civile. Créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lu*e contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ce dispositif institue des « procureurs privés » associatifs pouvant faciliter...

 ∙ Publié le 13/03/2021

Note #18

La rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

Il semble loin le temps où nos ministres bénéficiaient d’une importante part de rémunération en liquide, où le traitement du Président de la République était tenu secret, où nos anciens Présidents et Premiers ministres jouissaient d’un ensemble d’avantages à vie en vertu de textes qui n’avaient jamais été rendus publics... À force de questions au Gouvernement posées par...

 ∙ Publié le 01/03/2021

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