Nos propositions

Livre blanc

Le logement social - Compte rendu des Assises Nationales de l’éthique publique locale 2026

Dans le prolongement des Assises nationales de l’éthique publique locale de novembre 2025, le nouveau Livre blanc de l’L'Observatoire de l'Ethique Publique porte sur le logement social et l’éthique publique locale. Le logement social occupe une place particulière dans l’action publique locale, en ce qu’il répond à une forte exigence sociale tout en s’inscrivant dans un cadre...

Le logement social
Modern social housing de acilo de Getty Images Signature

Une publication de Ugo Delassus, Mathias Amilhat ∙ Publié le 23/06/2026

Article

Projet « Société à mission Europe »  - « On ne changera pas le monde contre les entreprises et sans les entreprises »

Le projet « Société à mission Europe » a été lancé cette année par des acteurs académiques et économiques. Pendant trois ans, ils étudieront les effets de ce modèle d’entreprise initié en 2019 par la loi Pacte. Parmi les objectifs : faire des Hauts-de-France un territoire à mission et formuler des propositions pour concevoir un modèle européen.

Projet « Société à mission Europe » 
Sciences po Lille

 ∙ Média de publication : La voix du Nord ∙ Publié le 22/06/2026

Libre propos

L'Europe : nouvelle frontière de la raison d'être et de la société à mission

Le 6 février 2026 nous nous sommes trouvés nombreux, 300 personnes environ, dans l'amphithéâtre de la cité minière de Wallers-Arenberg, près de Valenciennes, pour le lancement de la chaire « Société à mission européenne », portée par Matthieu Caron (UPHF) et Stéphane Vernac (université de Picardie Jules Verne) . L'initiative marque le lancement d’un projet de longue haleine, que...

 ∙ Publié le 16/06/2026

Livre blanc

Les portes tournantes de la République - Mieux protéger l’intérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de l’État

Ce livre blanc s'appuie sur des travaux universitaires en droit et en science politique pour dresser un état des lieux alarmant : les « portes tournantes » entre les sommets de l'État et le secteur privé ne sont plus un phénomène marginal ni conjoncturel. En deux décennies, elles sont devenues une donnée structurelle de l'organisation du pouvoir en France, amplifiées par des réformes...

Les portes tournantes de la République

Une publication de Lola Avril, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 15/06/2026

Note#55

Comment contrer la défiance des autorités publiques locales à l'égard du juge administratif ?

Un maire ou un préfet peut-il méconnaitre la loi impunément pour défendre ses idées ? La réponse à cette question paraît évidemment négative. Les autorités publiques locales - expression générique que l’on emploiera pour désigner à la fois les élus locaux, et les représentants de l’État - ne peuvent faire usage de leurs pouvoirs que dans le respect du principe de légalité....

Une publication de Camille Dolmaire ∙ Publié le 04/06/2026

Etude#3_SME

La Società Benefit, vers un nouveau paradigme d'entreprise ? - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 18/05/2026

Etude#2_SME

Révolutionner l’éthique des affaires en créant la Société à responsabilité sociale - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 1

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

 ∙ Publié le 06/05/2026

Colloque — CARAC

Restitution de la journée du 3 avril 2026 - Thème : Entreprise à mission et partage de la valeur

“Derrière le partage de la valeur, il y a le partage des valeurs.” Cette phrase de Laurence Scialom résume bien l’exigence qui a traversé le colloque « Entreprise à mission et partage de la valeur », organisé par la CARAC le 3 avril dernier, en co-organisation avec l’Observatoire de l’éthique publique et l’Association Française Droit et Management (AFDM).

Une publication de Sarah Vandenbroucke, Alix Vanmeervenne, Pablo Maria ∙ Publié le 04/05/2026

Etude#1_SME

Une première typologie des modèles alternatifs d'entreprises en Europe - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

Une publication de Alix Vanmeervenne ∙ Publié le 30/04/2026

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