Nos propositions

Etude#8

Financer plus démocratiquement les campagnes électorales - La démocratie a un coût qu'il faut assumer

En France, les frais de campagne ne sont remboursés qu’après le vote. Avant, il faut déjà trouver des fonds et une banque, ce qui écarte des candidats faute de moyens avant même le premier tour. Benjamin Morel s’appuie sur plusieurs modèles étrangers et propose un Fonds pour le financement démocratique. Ce fonds garantirait l’accès au crédit, verserait une dotation de démarrage...

Une publication de Benjamin Morel ∙ Publié le 17/11/2026

Libre propos

L'indépendance du référent déontologue : exigence juridique ou nécessité éthique ?

Le Code général de la fonction publique ne dit presque rien des garanties d’indépendance du référent déontologue. Claude Beaufils, référent déontologue mutualisé en Haute-Garonne, s’interroge donc : peut-on conseiller librement quand on dépend de ceux dont on doit apprécier les pratiques ? Sans remettre en cause la probité des référents internes, il défend une indépendance «...

 ∙ Publié le 16/11/2026

Compte rendu/Report

L’Observatoire de l’éthique publique a tenu ses premières assises européennes de l’anticorruption/The Observatory of Public Ethics held its first European Anti-Corruption Forum - 9 septembre 2026 à Bruxelles/in Brussels on 9 September

Le 9 septembre 2026 à Bruxelles, l’Observatoire de l’éthique publique a réuni responsables politiques, magistrats, universitaires et représentants de la société civile lors des premières Assises européennes de l’anticorruption. Découvrez la synthèse des échanges consacrés à la prévention des conflits d’intérêts, au contrôle du lobbying et au renforcement de la justice...

 ∙ Publié le 06/11/2026

Note#60

Découvrir le coût du gouvernement Lecornu

Quel est le coût des institutions sur lesquelles repose le fonctionnement de la démocratie ? Aux dépenses de l’exécutif (présidence 125 millions ; Gouvernement 166 millions), il convient d’ajouter celles du pouvoir législatif (AN 629 millions ; Sénat 359 millions) et du Conseil constitutionnel (18 millions), soit un coût global de 1,298 milliard d’euros représentant l'équivalent...

Une publication de René Dosière ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 05/11/2026

Note #59

Certificats d'économies d'énergie - Pour la création de l'Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E)

À l'occasion du vingtième anniversaire du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), devenu le premier instrument de financement de la transition énergétique en France avec plus de 8 milliards d'euros mobilisés en 2026, l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) publie une étude inédite rédigée par Béatrice Guillemont, docteure en droit et administratrice de l'OEP.

Une publication de Béatrice Guillemont ∙ Publié le 22/10/2026

Note#57

Cumul d'activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d'achat et au déficit d'attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d'activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins des agents modestes et chronophage pour les services RH. L'auteure propose de supprimer cette nomenclature restrictive pour autoriser toute activité...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 09/10/2026

Tribune

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate... - Il reste beaucoup à faire pour lutter contre la corruption en Europe

Pour bâtir un bouclier démocratique et anticorruption, l’Europe doit engager des réformes structurelles, parmi lesquelles la création d’une autorité d’éthique indépendante, préconisent les chercheurs Matthieu Caron, Juliette Lelieur et Antoine Vauchez.

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate...

Une publication de Matthieu Caron, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 26/09/2026