Notes

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Publié le 19/04/2024

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

Une publication de Yanisse Benrahou ∙ Publié le 02/02/2024

Réforme de l'asile : - pour un moratoire sur la CNDA

La réforme dite « Darmanin », en cours de discussion au Parlement, aboutira prochainement à une loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Organisée autour de l’objectif d’accélération des procédures à la Cour nationale du droit d’asile, cette réforme prévoit principalement l’abandon de la collégialité en tant que principe – celle-ci devrait devenir...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 20/11/2023

Lois du 11 octobre 2013 : - Dix ans déjà ! Vingt-quatre propositions pour aller plus loin

La loi du 11 octobre 2013 fête ses 10 ans, sonnant ainsi l’heure des bilans. Plusieurs articles de doctrine ont d’ailleurs commencé un état des lieux en étudiant l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en évaluant les difficultés d’intégration, dans la sphère politique, d’une véritable culture déontologique encore à parfaire. La...

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 11/10/2023

Recours par l'État aux cabinets de conseil - Des réformes toujours nécessaires

Après avoir publié une note consacrée au recours par l'État aux cabinets de conseil en avril 2022 (note #24), le Rapport de la Cour des comptes de juillet 2023 est l'occasion de revenir et de prolonger les propositions formulées "pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseil". Retrouvez les 17 propositions dans la note #33 ci dessous.

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 20/07/2023

Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises

La date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’éthique des affaires : le Parlement européen a adopté, à 336 voix sur 599, soit 225 contre et 38 abstentions, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte, annoncé depuis 2021 et préparé avec une célérité remarquable, renforcera la protection de...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 19/06/2023

Pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, a posé un cadre historique de la représentation d’intérêts en imposant une véritable transparence, mais une partie de ses avancées a été dénaturée par le décret d’application du 9 mai 2017. Après plusieurs années d’application, des améliorations s’avèrent essentielles et possibles pour redonner tout leur sens aux visées originelles...

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 12/06/2023

Pour une conception élargie de l'enseignement de l'éthique dans l'enseignement supérieur - Brèves réflexions à partir de l'exemple de l'enseignement supérieur

Cette note a pour objet de réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Elle repose sur une acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. Elle formule des propositions visant à « autonomiser » les étudiants dans leur appréhension des questions éthiques, tant dans le champ de...

Une publication de Laurence Scialom ∙ Publié le 09/05/2023

Déontologie au sein des grandes collectivités : point d’étape - Favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité disciplinaire des élus, tendent à considérablement limiter l’efficacité et la...

Une publication de Pierre Meurisse ∙ Publié le 06/04/2023

Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale

Malgré des réglementations européennes de plus en plus exigeantes, l’opacité caractérise encore, en France, les conditions du recours à l’expérimentation animale. Elle peut être la conséquence de textes encore trop peu exigeants, ou de leur mauvaise application, ce qui constitue un point d’attention prioritaire. Si l’accès aux abattoirs est très sécurisé, les portes des...

Une publication de Pauline Türk ∙ Publié le 10/06/2022

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