L'Observatoire de l'Éthique Publique

L’Observatoire de l’éthique publique entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques.Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation.

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L’OEP, un think tank et un do tank transpartisan

Fondé en janvier 2018 à l’initiative de René Dosière, ancien parlementaire socialiste, L’Observatoire est un laboratoire d’idées et d’actions fédérant des chercheurs et des parlementaires dans un cadre transpartisan.

Une philosophie : la transparence constructive

Les travaux de L’OEP s’inscrivent dans le cadre d’une philosophie de bâtisseurs : la « transparence constructive », laquelle a pour ambition de faire progresser la transparence et la déontologie afin de restaurer la confiance dans la vie publique.

Une méthode : la recherche à l'impact

La méthode de L’OEP repose sur une collaboration étroite entre le travail de ses chercheurs et de ses parlementaires.
L’équipe scientifique se charge de détecter les zones noires (ou zones de secret), les zones grises (ou zones d’opacité) ainsi que les zones blanches (ou zones de vides juridiques).
Parallèlement, elle produit une réflexion de fond et formule des propositions à destination des parlementaires de notre équipe. En s’appuyant sur ce travail, nos députés et sénateurs adressent des questions au Gouvernement, de même qu’ils peuvent essayer de faire inscrire dans les textes un certain nombre d’améliorations du droit.

L’OEP, des résultats concrets

Le travail d’influence de L’OEP a déjà porté ses fruits à plusieurs reprises :

• Adoption du décret du 20 septembre 2019 relatif au statut matériel des anciens Premiers ministres
• Inscription dans la loi Proximité du 29 décembre 2019 de l’obligation pour les collectivités territoriales d’établir un état annuel des indemnités et des frais de représentation des élus locaux
• Adoption du décret du 27 février 2020 prévoyant le plafonnement du cumul pension retraite-rémunération des membres d’AAI et API
• Création par la loi organique du 15 janvier 2021 d’un organe de déontologie au CESE
• Adoption le 10 février 2021 par la Commission des lois d’un amendement destiné à mettre fin à l’illégalité du système de rémunération des membres du Conseil constitutionnel
• Inscription dans la loi 3 DS du 21 février 2022 de la faculté pour tous les élus territoriaux de saisir un référent déontologue local
• Grâce aux questions écrites posées par nos parlementaires : Transparence sur de nombreux sujets (ex : frais de représentation des ministres)

• Création d’un déontologue de l’Elysée (2023)

• Demain, création d’un déontologue du Gouvernement ?