Nos propositions

Compte rendu/Report

L’Observatoire de l’éthique publique a tenu ses premières assises européennes de l’anticorruption/The Observatory of Public Ethics held its first European Anti-Corruption Forum - 9 septembre 2026 à Bruxelles/in Brussels on 9 September

Le 9 septembre 2026 à Bruxelles, l’Observatoire de l’éthique publique a réuni responsables politiques, magistrats, universitaires et représentants de la société civile lors des premières Assises européennes de l’anticorruption. Découvrez la synthèse des échanges consacrés à la prévention des conflits d’intérêts, au contrôle du lobbying et au renforcement de la justice...

 ∙ Publié le 06/11/2026

Note#60

Découvrir le coût du gouvernement Lecornu

Quel est le coût des institutions sur lesquelles repose le fonctionnement de la démocratie ? Aux dépenses de l’exécutif (présidence 125 millions ; Gouvernement 166 millions), il convient d’ajouter celles du pouvoir législatif (AN 629 millions ; Sénat 359 millions) et du Conseil constitutionnel (18 millions), soit un coût global de 1,298 milliard d’euros représentant l'équivalent...

Une publication de René Dosière ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 05/11/2026

Note #59

Certificats d'économies d'énergie - Pour la création de l'Autorité publique indépendante des économies d'énergie (A2E)

À l'occasion du vingtième anniversaire du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), devenu le premier instrument de financement de la transition énergétique en France avec plus de 8 milliards d'euros mobilisés en 2026, l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) publie une étude inédite rédigée par Béatrice Guillemont, docteure en droit et administratrice de l'OEP.

Une publication de Béatrice Guillemont ∙ Publié le 22/10/2026

Note#57

Cumul d'activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d'achat et au déficit d'attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d'activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins des agents modestes et chronophage pour les services RH. L'auteure propose de supprimer cette nomenclature restrictive pour autoriser toute activité...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 09/10/2026

Tribune

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate... - Il reste beaucoup à faire pour lutter contre la corruption en Europe

Pour bâtir un bouclier démocratique et anticorruption, l’Europe doit engager des réformes structurelles, parmi lesquelles la création d’une autorité d’éthique indépendante, préconisent les chercheurs Matthieu Caron, Juliette Lelieur et Antoine Vauchez.

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate...

Une publication de Matthieu Caron, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 26/09/2026

Note#56

Pour un régime juridique du délégué à la protection des données

Cette note de l'Observatoire de l'Éthique Publique, rédigée par Raphaël Maurel, dresse le constat de la fragilité juridique du Délégué à la protection des données (DPO) en France. Bien que considéré comme la « pierre angulaire » du RGPD, le DPO ne bénéficie en droit français d'aucun statut propre ni de protection spécifique. S'inspirant des cadres européens plus aboutis et des...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 15/09/2026

Ouvrage

Transparence, éthique et gouvernance de l'internet

En trente ans, l'internet est devenu un espace central pour les échanges sociaux, l'innovation, l'économie et la vie démocratique. Cet ouvrage collectif, issu du projet de recherche RESIST porté par l'Observatoire de l'éthique publique, explore la triple question trop peu étudiée de la transparence du fonctionnement de ce réseau incontournable, de la place de l'éthique dans les choix...

Transparence, éthique et gouvernance de l'internet
Transparence, éthique et gouvernance de l'internet

Sous la direction de Raphaël Maurel ∙ Une publication de Julie Gallois ∙ Média de publication : Institut francophone pour la justice et la démocratie ∙ Publié le 01/09/2026

Position paper #19

L'organe de l'UE chargé des questions d'éthique - Deux ans après sa création, il est temps d'aller plus loin

Les crises successives ayant touché les institutions européennes, notamment la démission de la Commission Santer en 1999 à la suite d’accusations de mauvaise gestion, de fraude et de népotisme, puis, plus récemment le scandale du « Qatargate » en 2022, ont renforcé la demande politique et citoyenne en faveur d’un cadre commun en matière d’éthique publique.

Une publication de Laure Assayag- Gillot ∙ Publié le 20/07/2026

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