Nos propositions

Tribune

Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable

La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face à des récits complexes et douloureux, du temps et des moyens nécessaires à un « bon » jugement, souligne, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel.

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 22/11/2023

Tribune

En limitant les moyens des laboratoires d'idées, l'Etat restreint sa propre action et son influence

Trente-trois personnalités du monde des idées appellent, dans une tribune au « Monde », à mieux financer les « think tanks » français, soulignant leur rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques nationales et européennes.

Une publication de Matthieu Caron, René Dosière, Benjamin Morel ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 10/11/2023

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Retraite des anciens présidents de la République : - Le rappel d'une promesse d'Emmanuel Macron ressurgit dans les débats budgétaires au Parlement

Le chef de l’Etat s’était engagé à mettre fin au régime de retraite dérogatoire des anciens présidents de la République, en 2019. Des élus socialistes ont amendé le projet de loi de finances 2024 pour supprimer ce traitement particulier.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 03/11/2023

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Le régime spécial de retraite des Présidents bientôt aux oubliettes ?

Dans le cadre de l'examen du budget 2024, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement socialiste visant à supprimer le régime spécial de retraite des anciens chefs de l'Etat. C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Celle-ci n'a néanmoins pas encore été traduite en actes. 

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 31/10/2023

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Au comptoir de Chez Pol - Macron rattrapé par sa promesse de supprimer son régime spécial de retraite

Après avoir contribué à la création d'un référent déontologue à l'Elysée, Christine Pirès Beaune vient de faire adopter en commission des finances, un amendement portant pression du régime spécial de retraite du Président de la République.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/10/2023

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Le régime spécial de retraite du président de la République sur la sellette

La suppression de la pension spéciale du chef de l’Etat de 5.200 euros nets mensuels a été adoptée le 30 octobre par les députés de la commission des Finances. Une mesure annoncée par Emmanuel Macron il y a quatre ans, mais jamais entrée en vigueur.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 30/10/2023

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La déontologie publique locale pour les nuls

L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Coordonné par la référente-déontologue et maître de conférences en droit public Elise Untermaier-Kerléo, qui a pu s’appuyer sur l’Agence française anticorruption, des fonctionnaires territoriaux ainsi que...

 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 30/10/2023

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Enfin un référent déontologue au gouvernement" plaide la députée Cécile Untermaier

Une mention spéciale cette semaine pour nos parlementaires Cécile Untermaier et Christine Pirès Beaune qui continuent de porter les thèmes de la transparence et de la déontologie de la vie publique. Cécile Untermaier, après avoir obtenu l'an passé la création de la fonction de référent déontologue pour les élus locaux, vient d'adresser un courrier à Elisabeth Borne pour lui...

 ∙ Média de publication : Info-chalon ∙ Publié le 27/10/2023