Nos propositions

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Publié le 19/04/2024

Ouvrage

Le moment régulateur - Naissance d'une contre-culture de gouvernement

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le...

Le moment régulateur

Une publication de Antoine Vauchez ∙ Publié le 01/03/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

Une publication de Yanisse Benrahou ∙ Publié le 02/02/2024

OUVRAGE

Droit gouvernemental - Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à "L'autonomie organisationnelle du Gouvernement" et publié un manuel de "Droit gouvernemental" en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental, l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de...

Droit gouvernemental
Droit gouvernemental Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Une publication de Matthieu Caron ∙ Média de publication : Appel du livre ∙ Publié le 01/02/2024

Tribune

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat

Si la proposition de loi, examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale, doit permettre d’identifier les actions menées par les consultants pour le compte des ministères, elle n’encadre pas les procédures de passation des marchés publics, alerte Mathias Amilhat, l’un des directeurs de l’Observatoire de l’éthique publique.

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat
Il a fallu attendre plus d’un an pour que le texte pour la réforme de l’usage des cabinets conseil privés soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Une publication de Mathias Amilhat ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/01/2024

Revue

Ethique de la construction

Le dossier consacré à l'éthique de la construction vient de paraître dans la revue Droit et ville, en partenariat avec l'IEJUC. Il y est question d'aménagement du territoire, d'urbanisme, mais aussi du rôle de l'architecte, des professions réglementées de la construction, des relations de travail, de commande publique, de lutte contre la corruption et de droit pénal de la construction

Ethique de la construction

Une publication de Mathias Amilhat, Florence Lerique ∙ Média de publication : Cairn ∙ Publié le 24/01/2024

Tribune

Tirons les conséquences de la saga Anticor

Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités...

Tirons les conséquences de la saga Anticor
Le club des juristes - par Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 04/01/2024

Tribune

Agrément d'Anticor - "Le problème est que le gouvernement peut être juge et partie"

Afin d’éviter que le gouvernement ne soit soupçonné de partialité, la délivrance de l’agrément aux associations anticorruption, leur permettant de déclencher une instruction, devrait être confiée à une institution indépendante, selon le juriste Raphaël Maurel.

Agrément d'Anticor
La cérémonie annuelle de remise des prix éthiques et des casseroles par l’association Anticor, à Paris, en 2018. (Simon Lambert/Divergence) par Dominique Albertini

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 27/12/2023