Nos propositions

Tribune

Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable

La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face à des récits complexes et douloureux, du temps et des moyens nécessaires à un « bon » jugement, souligne, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel.

Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.

La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 22/11/2023

Note #35

Réforme de l'asile : - pour un moratoire sur la CNDA

La réforme dite « Darmanin », en cours de discussion au Parlement, aboutira prochainement à une loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Organisée autour de l’objectif d’accélération des procédures à la Cour nationale du droit d’asile, cette réforme prévoit principalement l’abandon de la collégialité en tant que principe – celle-ci devrait devenir...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 20/11/2023

Article

La déontologie publique locale pour les nuls

L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Coordonné par la référente-déontologue et maître de conférences en droit public Elise Untermaier-Kerléo, qui a pu s’appuyer sur l’Agence française anticorruption, des fonctionnaires territoriaux ainsi que...

La déontologie publique locale pour les nuls

 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 30/10/2023

Article

Enfin un référent déontologue au gouvernement" plaide la députée Cécile Untermaier

Une mention spéciale cette semaine pour nos parlementaires Cécile Untermaier et Christine Pirès Beaune qui continuent de porter les thèmes de la transparence et de la déontologie de la vie publique. Cécile Untermaier, après avoir obtenu l'an passé la création de la fonction de référent déontologue pour les élus locaux, vient d'adresser un courrier à Elisabeth Borne pour lui...

Enfin un référent déontologue au gouvernement

 ∙ Média de publication : Info-chalon ∙ Publié le 27/10/2023