Nos propositions

Note#43

Constitutionnaliser la fonction locale du parlementaire

Plutôt que de revenir à de vieilles lunes constitutionnelles, il convient de réfléchir à la manière d’adapter les fonctions du parlementaire à un contexte de tensions politiques mais aussi à une évolution des perceptions citoyennes sur la représentation politique. Dans la perspective de remettre l’élu national au centre du jeu politique, de faire vivre cette dernière dans les...

Une publication de Jean-François Kerléo ∙ Publié le 01/07/2025

Guide pratique

L'achat public local et responsable - Assises de l'éthique publique locale

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de...

 ∙ Publié le 24/06/2025

Note #42

Mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales

L’objet de cette note est-il de synthétiser les difficultés juridiques et éthiques soulevées par ces dépenses (1) et de dessiner un régime juridique plus ambitieux visant à assurer la bonne gestion des deniers publics en la matière (2).

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 12/06/2025

Tribune

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale....

Une publication de Aurore Granero ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 03/06/2025

Tribune

La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

Le monde du sport est régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie. Deux rapports importants, l’un remis par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, l’autre d’origine parlementaire, ont été publiés en décembre 2023, avec à la clé pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la...

Une publication de Régis Juanico ∙ Média de publication : Jurisport - Dalloz ∙ Publié le 31/05/2025

Tribune

En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée

Lors du sommet Choose France, le 19 mai, le président français a annoncé vouloir la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La juriste Sarah Vandenbroucke considère, dans une tribune au « Monde », qu’il affaiblit l’ambition et les valeurs de l’Union européenne.

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/05/2025

Livre blanc

Pour un statut de l'élu local d'opposition

La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa...

Sous la direction de Aurore Granero ∙ Une publication de Sébastien Bénétullière, Remi Lefebvre, Florence Lerique, Pierre Meurisse, Basile Ridard ∙ Publié le 22/05/2025

Tribune

Face à Trump, l'Europe doit saisir le leadership de l'anti corruption

Historiquement précurseurs dans la lutte contre la corruption, les Etats-Unis viennent de mettre en pause leur loi fédérale sur le sujet. Selon les professeurs Juliette Lelieur et Mark Pieth, l'Europe et ses alliés doivent assumer la création d'un espace de non-corruption.

Une publication de Juliette Lelieur ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 11/04/2025