Communiqués de Presse

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°11 - Un budget en augmentation mais bientôt un déontologue à l'Élysée

En 2023, le budget de la présidence de la République est en fort dépassement. Voté à hauteur de 114,4 millions d’euros, il s’élèvera en réalité à un montant compris entre 123 et 127 millions selon les indications fournies par la présidence dans son projet de budget 20241. Autrement dit, en 2023, le budget élyséen augmentera entre 12 et 15% soit trois fois plus que l’estimation...

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 06/10/2023

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°10 - Une régression démocratique

La décision du Tribunal administratif de Paris d’annuler l’agrément renouvelé en avril 2021  à l’association Anticor par le Premier ministre Jean Castex inquiète à juste titre tous les citoyens attachés à la lutte contre la corruption et qui agissent pour une probité exemplaire des responsables publics de notre pays.

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 23/06/2023

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°9 - Nomination d'un référent déontologie à l'Assemblée nationale, le résultat du travail de L'OEP

En ce jour du cinquième anniversaire de L’OEP, l’ensemble de notre équipe souhaite féliciter le professeur Jean-Éric Gicquel, membre de L’Observatoire[1], pour sa nomination en qualité de déontologue de l’Assemblée nationale.

 ∙ Publié le 19/01/2023

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°8 - La création d'un référent déontologie local, le résultat d'un travail de L'OEP

Dans son communiqué de presse du 14 décembre 2019, L’Observatoire de l’éthique publique regrettait le retrait, à l’issue d’une commission mixte paritaire relative à la loi dite « Engagement et proximité », des dispositions consacrant le droit pour les élus locaux de bénéficier des conseils d’un référent déontologue local.

Une publication de Cécile Untermaier ∙ Publié le 09/03/2022

Communiqué de presse n°7

À l’occasion de la nomination d’un nouveau Gouvernement, L’Observatoire de l’éthique publique invite M. le Premier ministre à prendre un décret instituant un déontologue du Gouvernement.

 ∙ Publié le 06/07/2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°6 - Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel ne repose pas sur un fondement juridique conforme à la Constitution

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

 ∙ Publié le 25/06/2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 5

L’Observatoire de l’éthique publique estime que l’« affaire » Delevoye aurait probablement pu être évitée si la fonction de déontologue du Gouvernement avait été instituée suite à l’« affaire » Rugy.

 ∙ Publié le 16/12/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°4

L'observatoire de l'éthique publique regrette le retrait, à l'issue de la commission mixte paritaire relative à la loi dite "Engagement et proximité"", des dispositions consacrant le droit, pour les élus locaux, de bénéficier d'un conseil déontologique. Le projet de loi renvoyait à un décret le soin de fixer ses modalités d'application. Il était possible, notamment pour les petites...

 ∙ Publié le 14/12/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 3

L’établissement en 2008 d’un vrai budget de l’Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, a constitué un progrès significatif en matière de transparence de la dépense publique. Sans doute ce budget est-il modeste, mais il s’agit du budget le plus symbolique de tous, puisqu’il concerne le chef...

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 2

Monsieur le député Pierre Morel-À-L’Huissier a œuvré depuis de nombreuses années en faveur de la transparence de la vie publique. À ce titre, il a rejoint, en 2018, L’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Publié le 05/10/2019