Communiqué de presse n°19
L'accès aux documents administratifs au coeur de l'université d'été de L'Observatoire de l'Éthique Publique
L’Université d’été de L’Observatoire de l’éthique publique s’est tenue à Lille les jeudi 30 mai, vendredi 31 mai et samedi 1er juin. À l’invitation de Sciences Po Lille et en partenariat avec la Revue Gestion et Finances Publiques, une trentaine de membres de L’Observatoire s’est réunie autour des enjeux de l’accès aux documents administratifs des institutions politiques. Journalistes, chercheurs, praticiens, membres de la CADA et parlementaires ont partagé et confronté témoignages et propositions, soulignant tous, malgré des évolutions, le manque de culture de transparence administrative en la matière.
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Plusieurs pistes d’amélioration, qui seront approfondies par des travaux de L’Observatoire et une publication à la Revue Gestion et Finances Publiques dans les mois qui viennent, ont été discutées grâce aux différents retours d’expérience : donner un effet contraignant aux avis de la CADA ; organiser un meilleur suivi des avis, incluant une amélioration des conditions de publication des suivis ; engager une réflexion quant à la notion de « document », dont il faut évaluer l’intérêt comparé avec celles d’« information » ou de « donnée » ; créer un référé-communication ; mieux interpréter les nécessaires secrets en mettant en balance l’importance de leur protection avec l’intérêt de la communication ; mettre en place des médiations entre demandeurs et administrations ; ou encore améliorer la formation des agents publics sur le sujet.
Après une Assemblée générale qui a permis de retracer les grands moments de L’OEP et de préciser le projet de la structure pour les années 2024-2027, L’Université d’été s’est conclue avec une visite du musée La Piscine de Roubaix. L’OEP se donne d’ores-et-déjà rendez-vous lors des Assises nationales de l’éthique publique locale, qui seront organisées les 28 et 29 novembre 2024 à Valenciennes.
Fichiers
Publié le 04/06/2024
L'auteur
![Raphaël Maurel](/assets/cache/images/r.-maurel-carre-2024-nandb-300x300-644.jpg)
Raphaël Maurel
Directeur Général