Communiqués de Presse

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°8 - La création d'un référent déontologie local, le résultat d'un travail de L'OEP

Dans son communiqué de presse du 14 décembre 2019, L’Observatoire de l’éthique publique regrettait le retrait, à l’issue d’une commission mixte paritaire relative à la loi dite « Engagement et proximité », des dispositions consacrant le droit pour les élus locaux de bénéficier des conseils d’un référent déontologue local.

Communiqué de presse n°8

Une publication de Cécile Untermaier ∙ Publié le 09/03/2022

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°6 - Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel ne repose pas sur un fondement juridique conforme à la Constitution

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

Communiqué de presse n°6

 ∙ Publié le 25/06/2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 3

L’établissement en 2008 d’un vrai budget de l’Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, a constitué un progrès significatif en matière de transparence de la dépense publique. Sans doute ce budget est-il modeste, mais il s’agit du budget le plus symbolique de tous, puisqu’il concerne le chef...

Communiqué de presse n° 3

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2019