Nos propositions

Interview de René Dosière - Le point

Pour surmonter les difficultés que suscite le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Calédonie, le Premier Ministre Gabriel Attal doit reprendre le dossier

 ∙ Publié le 10/05/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

 ∙ Publié le 19/04/2024

Tribune

L'année 2024 doit être celle de la déontologie du pouvoir

Une décennie après l'adoption des lois de moralisation de la vie publique, il est temps d'aller plus m-loin, en instituant un déontologue habilité à conseiller les membres du gouvernement, estime le directeur général de L'Observatoire de l'éthique publique

 ∙ Publié le 07/03/2024

Ouvrage

Le moment régulateur - Naissance d'une contre-culture de gouvernement

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le...

 ∙ Publié le 01/03/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

 ∙ Publié le 02/02/2024

OUVRAGE

Droit gouvernemental - Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à "L'autonomie organisationnelle du Gouvernement" et publié un manuel de "Droit gouvernemental" en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental, l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de...

 ∙ Média de publication : Appel du livre ∙ Publié le 01/02/2024

Tribune

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat

Si la proposition de loi, examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale, doit permettre d’identifier les actions menées par les consultants pour le compte des ministères, elle n’encadre pas les procédures de passation des marchés publics, alerte Mathias Amilhat, l’un des directeurs de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/01/2024

Revue

Ethique de la construction

Le dossier consacré à l'éthique de la construction vient de paraître dans la revue Droit et ville, en partenariat avec l'IEJUC. Il y est question d'aménagement du territoire, d'urbanisme, mais aussi du rôle de l'architecte, des professions réglementées de la construction, des relations de travail, de commande publique, de lutte contre la corruption et de droit pénal de la construction

 ∙ Média de publication : Cairn ∙ Publié le 24/01/2024

Tribune

Tirons les conséquences de la saga Anticor

Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités...

 ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 04/01/2024

Tribune

Agrément d'Anticor - "Le problème est que le gouvernement peut être juge et partie"

Afin d’éviter que le gouvernement ne soit soupçonné de partialité, la délivrance de l’agrément aux associations anticorruption, leur permettant de déclencher une instruction, devrait être confiée à une institution indépendante, selon le juriste Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 27/12/2023