Nos propositions

Interview

Qatargate : l'Europe reste très laxiste face à la corruption

Selon un rapport d’experts, publié par l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, les institutions européennes n’ont pas du tout tiré les leçons du Qatargate, un scandale de corruption, qui a éclaté il y a un an. Entretien avec le politologue Antoine Vauchez, qui a coordonné ce diagnostic accablant de la « bulle » bruxelloise, très vulnérable face aux...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 07/12/2023

Livre blanc

Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? - Livre blanc de L'Observatoire de l'Éthique Publique

Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des...

 ∙ Publié le 07/12/2023

Ouvrage

L'éthique fiscale

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit...

 ∙ Média de publication : Legitech ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile serait hautement souhaitable

La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face à des récits complexes et douloureux, du temps et des moyens nécessaires à un « bon » jugement, souligne, dans une tribune au « Monde », le juriste Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 28/11/2023

Tribune

La réforme du traitement du droit d'asile est dangereuse et inefficace

Secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, l’universitaire Raphaël Maurel dénonce un aspect méconnu du projet de loi sur l’immigration, qui vient d’être adopté par le Sénat et arrive à l’Assemblée le 27 novembre : la réforme du traitement du droit d’asile, qu’il juge dangereuse et inefficace.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 22/11/2023

Tribune

En limitant les moyens des laboratoires d'idées, l'Etat restreint sa propre action et son influence

Trente-trois personnalités du monde des idées appellent, dans une tribune au « Monde », à mieux financer les « think tanks » français, soulignant leur rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques nationales et européennes.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 10/11/2023

Article

Retraite des anciens présidents de la République : - Le rappel d'une promesse d'Emmanuel Macron ressurgit dans les débats budgétaires au Parlement

Le chef de l’Etat s’était engagé à mettre fin au régime de retraite dérogatoire des anciens présidents de la République, en 2019. Des élus socialistes ont amendé le projet de loi de finances 2024 pour supprimer ce traitement particulier.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 03/11/2023

Article

Le régime spécial de retraite des Présidents bientôt aux oubliettes ?

Dans le cadre de l'examen du budget 2024, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement socialiste visant à supprimer le régime spécial de retraite des anciens chefs de l'Etat. C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Celle-ci n'a néanmoins pas encore été traduite en actes. 

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 31/10/2023

Article

Au comptoir de Chez Pol - Macron rattrapé par sa promesse de supprimer son régime spécial de retraite

Après avoir contribué à la création d'un référent déontologue à l'Elysée, Christine Pirès Beaune vient de faire adopter en commission des finances, un amendement portant pression du régime spécial de retraite du Président de la République.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/10/2023