Nos propositions

Article

Au comptoir de Chez Pol - Macron rattrapé par sa promesse de supprimer son régime spécial de retraite

Après avoir contribué à la création d'un référent déontologue à l'Elysée, Christine Pirès Beaune vient de faire adopter en commission des finances, un amendement portant pression du régime spécial de retraite du Président de la République.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/10/2023

Article

Le régime spécial de retraite du président de la République sur la sellette

La suppression de la pension spéciale du chef de l’Etat de 5.200 euros nets mensuels a été adoptée le 30 octobre par les députés de la commission des Finances. Une mesure annoncée par Emmanuel Macron il y a quatre ans, mais jamais entrée en vigueur.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 30/10/2023

Article

La déontologie publique locale pour les nuls

L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Coordonné par la référente-déontologue et maître de conférences en droit public Elise Untermaier-Kerléo, qui a pu s’appuyer sur l’Agence française anticorruption, des fonctionnaires territoriaux ainsi que...

 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 30/10/2023

Article

Enfin un référent déontologue au gouvernement" plaide la députée Cécile Untermaier

Une mention spéciale cette semaine pour nos parlementaires Cécile Untermaier et Christine Pirès Beaune qui continuent de porter les thèmes de la transparence et de la déontologie de la vie publique. Cécile Untermaier, après avoir obtenu l'an passé la création de la fonction de référent déontologue pour les élus locaux, vient d'adresser un courrier à Elisabeth Borne pour lui...

 ∙ Média de publication : Info-chalon ∙ Publié le 27/10/2023

Tribune

La finance peut-elle vraiment être durable ?

Seul l'établissement de normes dites "de double matérialité" permettra de procéder à un véritable basculement de l'industrie financière en faveur de la transition, explique l'économiste, dans une tribune au "Monde".

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/10/2023

Article

Un guide pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité

L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 26/10/2023

Article

Outils numériques et service public : quels sont les défis éthiques et sociaux ? - Rencontre avec Raphaël Maurel

Raphaël Maurel est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et membre du Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux). Spécialiste de droit international, il s’intéresse de plus en plus au droit du numérique. Il est également secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, dont il dirige le...

 ∙ Média de publication : Archimag ∙ Publié le 26/10/2023

Guide pratique

Déontologie de la vie publique - Maîtriser les risques d'atteinte à la probité dans les collectivités territoriales

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local. Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de...

 ∙ Publié le 20/10/2023

Article

Chahutés, surchargés de travail, mal rémunérés : les élus bretons ont leurs maux à dire

Menacés, insultés, surchargés de travail : ceux qui furent les « premiers de cordée » de leurs territoires en sont devenus… les premiers de corvée. Une soixantaine d’élus bretons l’ont réaffirmé, samedi matin, à Plaintel (Côtes-d’Armor), lors de l’assemblée générale de l’Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC). Qui propose des...

 ∙ Média de publication : Ouest France  ∙ Publié le 14/10/2023

Revue de presse

Livre blanc - La juste indemnisation des élus

Le système actuel d'indemnisation des élus n'est pas satisfaisant et suscite à la fois des fantasmes et des mécontentements tant du point de vue des élus que des citoyens. Mais le sujet est tellement sensible politiquement que le débat n'est pas ouvert. Le statu quo prévaut. Pour l'ouvrir et contribuer à un débat serein et raisonné, Rémi Lefebvre et Didier Demazière on, dans un livre...

 ∙ Publié le 13/10/2023