Le régime spécial de retraite des Présidents bientôt aux oubliettes ?
Dans le cadre de l'examen du budget 2024, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement socialiste visant à supprimer le régime spécial de retraite des anciens chefs de l'Etat. C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Celle-ci n'a néanmoins pas encore été traduite en actes.
Le régime "présidentiel" de retraite est sur la sellette. A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la commission des finances a adopté ce lundi 30 octobre un amendement socialiste visant à supprimer le régime spécial de retraite dont bénéficient aujourd'hui les présidents de la République.
Avec cet amendement, les députés socialistes menés par Christine Pirès Beaune comptaient surtout pousser Emmanuel Macron à honorer sa promesse de renoncer par avance à sa future retraite de président de la République. Une promesse faite en décembre 2019 en plein bras de fer sur la réforme des retraites. Le chef de l'Etat s'était aussi engagé à ce que la loi de 1955 ne s'applique plus à aucun président à l'avenir.
La promesse présidentielle n'avait pas pour autant été ensuite traduite en actes dans le cadre de la réforme des retraites. Durant l'examen de la dernière réforme des retraites, début 2023, la députée PS Christine Pirès Beaune avait malgré tout tenté de supprimer le régime présidentiel de retraite, en vain néanmoins, son amendement ayant été déclaré irrecevable.
La parlementaire du Puy-de-Dôme revient donc aujourd'hui à la charge pour qu'Emmanuel Macron respecte donc son engagement de mettre fin au régime de retraite des présidents de la République. En commission des finances, la députée a notamment invoqué un "devoir d'exemplarité" après les "exigences iniques" de la réforme des retraites et notamment son report de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans).
Reste désormais à savoir si ce régime présidentiel sera bel et bien supprimé et si les chefs de l'Etat seront à terme affiliés au régime général de retraite. L'amendement socialiste doit en effet encore être approuvé en séance par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Surtout, le gouvernement Borne aura tout le loisir de retenir ou d'écarter cet amendement en cas de nouveau recours au "49.3" sur le PLF2024. Un recours qui s'annonce d'ores et déjà certain et qui dira si l'exécutif compte honorer la promesse présidentielle de supprimer le régime de retraite des chefs de l'Etat.
En vertu d'une loi d'avril 1955, soit un texte adopté sous la IVème République et qui donc toujours en vigueur, les anciens chefs de l'Etat se voient verser à vie, dès leur départ de l'Elysée, une pension équivalente au salaire d'un conseiller d'Etat. Soit une pension mensuelle brute de 6 200 euros environ. Un montant qui n'est soumis à aucune condition d'âge, de durée de mandat présidentiel ou de revenus.
Promesse présidentielle
Avec cet amendement, les députés socialistes menés par Christine Pirès Beaune comptaient surtout pousser Emmanuel Macron à honorer sa promesse de renoncer par avance à sa future retraite de président de la République. Une promesse faite en décembre 2019 en plein bras de fer sur la réforme des retraites. Le chef de l'Etat s'était aussi engagé à ce que la loi de 1955 ne s'applique plus à aucun président à l'avenir.
La promesse présidentielle n'avait pas pour autant été ensuite traduite en actes dans le cadre de la réforme des retraites. Durant l'examen de la dernière réforme des retraites, début 2023, la députée PS Christine Pirès Beaune avait malgré tout tenté de supprimer le régime présidentiel de retraite, en vain néanmoins, son amendement ayant été déclaré irrecevable.
La parlementaire du Puy-de-Dôme revient donc aujourd'hui à la charge pour qu'Emmanuel Macron respecte donc son engagement de mettre fin au régime de retraite des présidents de la République. En commission des finances, la députée a notamment invoqué un "devoir d'exemplarité" après les "exigences iniques" de la réforme des retraites et notamment son report de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans).
Reste désormais à savoir si ce régime présidentiel sera bel et bien supprimé et si les chefs de l'Etat seront à terme affiliés au régime général de retraite. L'amendement socialiste doit en effet encore être approuvé en séance par les députés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Surtout, le gouvernement Borne aura tout le loisir de retenir ou d'écarter cet amendement en cas de nouveau recours au "49.3" sur le PLF2024. Un recours qui s'annonce d'ores et déjà certain et qui dira si l'exécutif compte honorer la promesse présidentielle de supprimer le régime de retraite des chefs de l'Etat.
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Publié le 31/10/2023 ∙ Média de publication : Acteurs publics