Pour une entreprise responsable et démocratique
Indéniablement, l’entreprise façonne nos civilisations2. D’un côté, elle contribue aux progrès de la science, à la recherche, à nos cultures, à nos modes de vie, etc. Elle est parfois définie comme un bien commun, concourant à l’emploi, à la prospérité, à l’intérêt général. De l’autre côté, l’entreprise est perçue comme l’expression d’un pouvoir non démocratique et égoïste, capturé par l’impératif de créer du profit ou de la valeur actionnariale, et apte à profiter ou à se libérer des normes nationales bien plus facilement que ne le peuvent les personnes physiques. L’entreprise peut être source de décisions privées étrangères à toute « éthique, sans égard aux responsabilités sociétales qui sont les siennes (pollutions, destructions de bassins d’emploi, détérioration de la santé des travailleurs, mises en concurrence des législations nationales, fuite de la matière fiscale, etc.).
Si elles peuvent être imputées à des décisions individuelles et (difficilement) sanctionnées, ces dérives témoignent d’insuffisances des normes de gouvernement et de gestion. Innombrables, les projets de réforme de l’entreprise3 n’ont pas mis en évidence le caractère corrosif du droit des sociétés. Car si l’entreprise n’a pas son propre droit, elle est tout particulièrement régie – déformée – par le droit des sociétés. Le régime juridique de l’entreprise est enfermé dans un droit qui n’est pas et qui n’a jamais, été pensé pour elle.
Fichiers
Publié le 13/09/2021
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