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Position paper #10

Les audiences filmées ou l’avènement de la justice dans le salon ?

Mesure phare du projet de la loi pour la confiance dans l’ins5tu5on judiciaire présenté le 14 avril 2021 par le Garde des Sceaux, l’enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires ou administra5ves a pour objecif d’améliorer la connaissance par nos concitoyens du fonc5onnement de la jus5ce. Soucieux d’éviter le risque d’une dérive vers une justice spectacle, le législateur propose un régime d’autorisa5on préalable fondée sur un motif d’intérêt public, couplé avec une diffusion différée. Si la voie empruntée par le législateur semble adaptée, elle comporte en l’état un certain nombre d’imprécisions et défauts qu’il est possible de corriger afin de concilier d’un côté, le droit à l’information et de l’autre côté, le respect du procès équitable, de la présomption d’innocence et du droit au respect de la vie privée.

Fichiers

Publié le 19/05/2021

L'auteur

Jean-Marie Brigant

Jean-Marie Brigant