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Position paper #11

A l’occasion des nominations de 2022, repenser les conditions de la désignation et le statut des membres du Conseil constitutionnel

Les nominations imminentes de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel sont l’occasion d’évoquer brièvement quelques pistes de réforme de la procédure et des conditions de cette désignation, ainsi que du statut de nos juges constitutionnels.

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Publié le 19/01/2022

L'autrice

Elina Lemaire

Elina Lemaire