Communiqué de presse n°10

La décision du Tribunal administratif de Paris d’annuler l’agrément renouvelé en avril 2021  à l’association Anticor par le Premier ministre Jean Castex inquiète à juste titre tous les citoyens attachés à la lutte contre la corruption et qui agissent pour une probité exemplaire des responsables publics de notre pays.

Ce dispositif permettant à certaines associations de déclencher une instruction par un juge indépendant, même si le Procureur de la République a renoncé à exercer une action publique, dans les affaires de corruption et de manquement à la probité constitue une avancée démocratique significative. On a pu le constater, notamment, dans les « affaires » Kohler (secrétaire général de l’Élysée) et « les sondages de l’Élysée ».

Cette décision, dont l’argumentation juridique laisse espérer une annulation en appel, justifie pleinement la proposition de l’Observatoire de l’Éthique publique, formulée en 2021, de confier à la HATVP le soin d’attribuer cet agrément compte tenu de son indépendance et des exigences éthiques qu’elle promeut (cf la note de Raphaël Maurel « Pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption » sur le site internet de l’Observatoire).

Fichiers

Publié le 23/06/2023