Communiqués de Presse

Communiqué de presse n°7

À l’occasion de la nomination d’un nouveau Gouvernement, L’Observatoire de l’éthique publique invite M. le Premier ministre à prendre un décret instituant un déontologue du Gouvernement.

 ∙ Publié le 06/07/2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°6 - Le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel ne repose pas sur un fondement juridique conforme à la Constitution

Au terme d’une enquête de deux ans, l’Observatoire de l’éthique publique a mis en lumière une série de difficultés juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel. Alors que s’est progressivement formée une culture juridique de la transparence, cette enquête a révélé que, depuis les toutes premières années d’existence de la Ve République,...

 ∙ Publié le 25/06/2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 5

L’Observatoire de l’éthique publique estime que l’« affaire » Delevoye aurait probablement pu être évitée si la fonction de déontologue du Gouvernement avait été instituée suite à l’« affaire » Rugy.

 ∙ Publié le 16/12/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°4

L'observatoire de l'éthique publique regrette le retrait, à l'issue de la commission mixte paritaire relative à la loi dite "Engagement et proximité"", des dispositions consacrant le droit, pour les élus locaux, de bénéficier d'un conseil déontologique. Le projet de loi renvoyait à un décret le soin de fixer ses modalités d'application. Il était possible, notamment pour les petites...

 ∙ Publié le 14/12/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 3

L’établissement en 2008 d’un vrai budget de l’Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, a constitué un progrès significatif en matière de transparence de la dépense publique. Sans doute ce budget est-il modeste, mais il s’agit du budget le plus symbolique de tous, puisqu’il concerne le chef...

 ∙ Publié le 12/11/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 2

Monsieur le député Pierre Morel-À-L’Huissier a œuvré depuis de nombreuses années en faveur de la transparence de la vie publique. À ce titre, il a rejoint, en 2018, L’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Publié le 05/10/2019

Communiqué de presse

Communiqué de presse n° 1 - Affaire de Rugy

L’Observatoire de l’éthique publique se félicite de la parution au journal officiel ce 22 septembre 2019 du décret n°2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres.

 ∙ Publié le 22/09/2019