Nos propositions

Ouvrage

Contentieux des contrats publics

Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats 
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non...

 ∙ Média de publication : Lexis Nexis ∙ Publié le 20/08/2025

Article

Policiers indemnisés deux fois, déplacements « privés »… ces lacunes qui persistent dans la gestion du budget de l’Elysée

René Dosière, ancien député spécialiste de l’Elysée et président de l’Observatoire de l’éthique publique admet une amélioration sensible de la gestion des dépenses de la présidence de la République, constatée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Mais il déplore la persistance de nombreuses lacunes, notamment dans le suivi des rémunérations et la mise en œuvre...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 23/07/2025

Tribune

Accord  historique et courageux sur l’avenir de la Calédonie 

L’Accord concernant l’avenir de la Calédonie, signé à Bougival (Yvelines) le 12 juillet 2025 ,est historique car il ouvre, de manière durable dans le temps, une page nouvelle et innovante dans le processus de décolonisation apaisée de la Nouvelle Calédonie, initié par les accords de Matignon (1988) et l’Accord de Nouméa (1998). Une démarche unique dans l’histoire coloniale de la...

 ∙ Publié le 17/07/2025

Interview

Nouvelle-Calédonie : un pari « historique » à l’épreuve du terrain

L’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025, ambitionne de redéfinir l’avenir de la Nouvelle-Calédonie par une souveraineté partagée. Salué mais aussi critiqué, il devra avant tout convaincre sur le terrain. Propos recueillis par Géraldine Woessner Publié le 15/07/2025 à 06h30

 ∙ Média de publication : Le point ∙ Publié le 15/07/2025

Ouvrage

L'obsolescence programmée du droit public économique ? - Tome 9

Repensons le droit public économique : un levier stratégique pour relever les défis des grandes transitions ! Destiné aux universitaires, praticiens du droit et décideurs, cet ouvrage explore le devenir du droit public économique et de ses dérivés à l'ère des transitions.


 ∙ Média de publication : Legitech ∙ Publié le 15/07/2025

Tribune

La procédure d’adoption de la loi Duplomb est loin d’être satisfaisante d’un point de vue démocratique

La loi qui rouvre les vannes des pesticides a été adoptée, le 8 juillet, dans le cadre étroit d’une commission mixte paritaire. La professeure de droit public rappelle, dans une tribune au « Monde », que « la démocratie ne consiste pas simplement à compter des voix, mais à former des opinions par la délibération », ici contournée.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 12/07/2025

Ouvrage

Le Parlement, temple de la République - De 1789 à nos jours

Institution marginalisée, parfois méprisée de la Ve République, le Parlement montre pourtant que rien ne peut se faire sans lui. La chose est d'autant plus vraie depuis sa récente dissolution décidée par Emmanuel Macron. Son histoire se confond avec celle de la République. Toutefois, son rôle et la manière dont on conçoit sa fonction ont évolué. Représentation imparfaite d'un peuple...

 ∙ Média de publication : Editions Passés Composés ∙ Publié le 01/07/2025

Tribune

De plus en plus d’actions internationales ne prennent même plus la peine de se justifier en droit 

Même si les arguments étaient fallacieux, Vladimir Poutine avait cherché à justifier l’invasion de l’Ukraine en invoquant le droit international. Aujourd’hui, s’inquiète le professeur en droit public dans une tribune au « Monde », des puissances comme les Etats-Unis et Israël ne cherchent même plus à donner le change juridiquement. Cette « franchise » n’est pas sans...

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 01/07/2025

Guide pratique

L'achat public local et responsable - Assises de l'éthique publique locale

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de...

 ∙ Publié le 24/06/2025