Dans la presse

Tribune

Anticor : "Il faut réformer d'urgence la procédure d'agrément des associations anticorruption"

Alors que l’association Anticor vient de se voir retirer son agrément par le tribunal administratif, le juriste Raphaël Maurel estime, dans une tribune au « Monde », que pour éviter les conflits d’intérêts, le gouvernement ne doit plus être décisionnaire des agréments accordés aux groupes de lutte contre la corruption.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/06/2023

Tribune

La France doit rester en pointe sur le "devoir de vigilance" des multinationales

Raphaël Maurel, secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique et maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, estime que la législation française sur le "devoir de vigilance" des multinationales, provoquée par l'effondrement tragique du Rana Plaza, a inspiré le Parlement européen qui vient d'adopter une directive très ambitieuse sur les droits...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 23/06/2023

Tribune

Il faut débattre d'une juste indemnisation des élus

Dans un livre blanc, L'Observatoire de l'éthique publique présente un état de l'indemnisation "qui fait apparaître une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus". Rémi Lefebvre et Didier Demazières explorent ainsi des "critères" et "principes renouvelés de calcul des indemnités", dans une "perspective réformatrice".

 ∙ Média de publication : Acteurs Publics ∙ Publié le 21/06/2023

Article

Des maires payés au mérite ? - Ces pistes explosives pour mieux rémunérer les élus

Rémunération des élus au mérite, compensation de salaire perdu, alignement des indemnités... L'observatoire de l'éthique publique publie une série de propositions chocs pour remédier à la crise des vocations électorales.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 21/06/2023

Tribune

Opinion - Immigration : l'occasion de repenser la justice de l'asile

Dans sa forme actuelle, le projet de loi immigration, reporté à l'automne par la Première ministre Elisabeth Borne, ouvre la voie à une dégradation sans précédent de la bonne administration de la justice de l'asile, prévient Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 13/06/2023

Tribune

Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »

Au-delà de l’enjeu, déjà connu, de la fiabilité des contenus, le juriste Raphaël Maurel s’inquiète, dans une tribune au « Monde », autant de l’empreinte environnementale de l’IA générative et que de l’inégalité d’accès à ChatGPT.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Tribune

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique

Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Article

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 07/04/2023

Article

À quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologiques investis par le conseil municipal ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

 ∙ Média de publication : Le courrier des maires ∙ Publié le 06/04/2023

Tribune

Accès aux documents administratifs : « Réformer pour renforcer la transparence de la vie publique »

Dans une tribune, Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, appelle à une réforme de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour faciliter l’accès du citoyen à la vie publique.

 ∙ Média de publication : Le Télégramme ∙ Publié le 10/03/2023