Études

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

Une publication de Sarah Vandenbroucke, Yanisse Benrahou ∙ Publié le 10/02/2025

Transparence et déontologie à l’Elysée - État des lieux et propositions de réforme

Si la présidence de la République n’échappe pas à l’effort de moralisation de la vie publique entrepris par le législateur au cours de cette dernière décennie, elle reste encore à l’écart d’un certain nombre d’obligations qui s’imposent aux autres institutions publiques. L’objectif de ce travail est d’identifier ces lacunes et de formuler des propositions pour que...

Une publication de Elsa Forey ∙ Publié le 14/10/2021

Pour une entreprise responsable et démocratique

Indéniablement, l’entreprise façonne nos civilisations2. D’un côté, elle contribue aux progrès de la science, à la recherche, à nos cultures, à nos modes de vie, etc. Elle est parfois définie comme un bien commun, concourant à l’emploi, à la prospérité, à l’intérêt général. De l’autre côté, l’entreprise est perçue comme l’expression d’un pouvoir non...

Une publication de Stéphane Vernac ∙ Publié le 13/09/2021

Les marchés publics gouvernementaux, une transparence à parfaire

Les marchés publics ministériels représentent près de 30 milliards d’euros de dépense publique chaque année mais ils ne sont jamais envisagés en tant que tels. La méconnaissance des marchés publics gouvernementaux s’explique en partie par l’approche retenue par le Code de la commande publique. En effet, il ne se préoccupe pas de déterminer quelles sont les personnes susceptibles...

Une publication de Mathias Amilhat ∙ Publié le 05/05/2021

Les indemnités et avantages des élus locaux

Cette étude s’inscrit dans la cadre du rapport sur la « juste indemnisation » des élus et s’attache principalement à réaliser un état des lieux des indemnités et avantages des élus locaux1 . Il convient de rappeler que pour l’exercice des fonctions et mandats locaux, la gratuité constitue le principe et l’indemnité l’exception. Cependant, ainsi que l’ont montré les travaux...

Une publication de Aurore Granero, Benjamin Morel ∙ Publié le 21/01/2021

Marchés publics de l’Élysée Quand le droit de la commande publique s’invite (Timidement) au Palais

Les rapports que l’Élysée entretient avec le droit de la commande publique témoignent d’une relation complexe où la règle de droit est régulièrement écartée. Si cela peut se comprendre en raison du caractère spécial de la présidence de la République, il s’agit de pratiques souvent illégales qui suscitent de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit pénal de la...

Une publication de Elsa Forey, Mathias Amilhat ∙ Publié le 22/07/2020

La transparence au Parlement européen - Dix propositions pour restaurer la confiance

Le Parlement européen (PE) est élu au suffrage universel direct depuis quarante ans et jouit désormais d’une influence remarquable dans le système politique de l’Union européenne. Davantage que bien des parlements nationaux, il pèse sur la fabrication des lois et du budget, il contrôle l’exécutif et l’oblige à rendre des comptes, et il est un lieu de débat sur tous les enjeux de...

Une publication de Olivier Costa ∙ Publié le 09/02/2019