Position papers

Position paper #15

L'investissement responsable à la croisée des chemins - Propositions pour dépasser le débat Union européenne/États-Unis

Ce Position Paper aborde la question de la tension entre les États-Unis et l'Europe concernant la finance durable, en particulier sur le reporting extra-financier et les notations ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Il insiste sur la différence entre la « simple matérialité », centrée sur l'impact financier des risques ESG sur l'entreprise, et la « double matérialité », qui...

Une publication de Laurence Scialom ∙ Publié le 19/09/2023

Position paper #14

EHPADS privés - La vulnérabilité, une injonction à l’éthique à rebours du principe de financiarisation

En quels termes se pose la question éthique de la gestion des EHPADs privés ? La controverse autour de la gestion et de la direction du groupe d’EHPADS privés Orpéa est au cœur de l’actualité : dans son ouvrage « Les Fossoyeurs », Victor Castanet, en s'appuyant sur une série de témoignages recueillis dans des EHPADs du groupe, a révélé des faits généralisés de maltraitance et...

Une publication de Elisabeth Gressieux, Sabrina Le Normand-Caillère ∙ Publié le 01/06/2022

Position paper #13

Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics

Né avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le référent déontologue s’est installé au sein de la fonction publique. Le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques énoncés dans la Charte de l’élu local,...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 25/04/2022

Position paper #12

Un candidat à l’élection présidentielle doit-il bénéficier d’une protection contre d’éventuelles poursuites pendant la campagne électorale ?

Les termes du débat sur l’intérêt ou pas de prévoir une immunité pour les candidats aux élections présidentielles dépendent largement de l’état d’avancement démocratique de l’Etat concerné. Les intimidations, pressions et harcèlements judiciaires exercés sur des candidats, voire leurs arrestations (comme ce fut le cas au Nicaragua en 2021) restent encore malheureusement...

 ∙ Publié le 13/03/2022

Position paper #10

Les audiences filmées ou l’avènement de la justice dans le salon ?

Mesure phare du projet de la loi pour la confiance dans l’ins5tu5on judiciaire présenté le 14 avril 2021 par le Garde des Sceaux, l’enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires ou administra5ves a pour objecif d’améliorer la connaissance par nos concitoyens du fonc5onnement de la jus5ce. Soucieux d’éviter le risque d’une dérive vers une justice spectacle, le...

Une publication de Jean-Marie Brigant ∙ Publié le 19/05/2021

Position paper #9

Un long chemin vers l'exemplarité - A propos des bulletins de salaire du Président de la République

Contrairement à un avis qu’elle avait rendu en 2009, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré dans un avis de décembre 2020 que les bulletins de paie (ou relevés d’indemnités) du Président de la République sont des « documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ». Malgré cet avis favorable de la CADA, l’Élysée...

Une publication de Lucie Sponchiado ∙ Publié le 01/05/2021

Position paper #8

La transparence : le véritable défi des smart cities

En France, les projets de smart cities se développent progressivement. Si la notion même de smart city demeure polysémique, il est communément admis que la collecte et le traitement algorithmique des données en constituent le noyau dur. La promesse de ces villes intelligentes est ainsi d’optimiser les flux et les services urbains afin de rendre la ville plus résiliente. Pourtant,...

Une publication de Mehdi Kimri ∙ Publié le 01/04/2021

Position paper #7

Les enjeux éthico-juridiques du passeport vaccinal

L’utilité et la possibilité - de fait et de droit - de mise en œuvre d’un passeport vaccinal numérique sont actuellement débattues au sein des institutions européennes et de certains États. Dans ce position paper, nous souhaitons soumettre des éléments de réflexion particulièrement sensibles en termes de droit et d’éthique au législateur et attirer l’attention des décideurs...

Une publication de Elisabeth Gressieux, Pierre Legros ∙ Publié le 15/02/2021

Position paper #6

La prise en charge par l’Élysée des frais de justice de ses collaborateurs : toujours plus ?

Servir le Prince apporte-t-il une protection spécifique ? Quelles sommes l’Élysée a-t-il été amené à provisionner pour payer les frais de justice des collaborateurs actuels ou anciens mis en cause dans des procédures judiciaires ? Si la protection fonctionnelle des collaborateurs s’inscrit dans le droit commun applicable aux agents publics (loi du 13 juillet 1983), force est de...

Une publication de Emmanuel Aubin ∙ Publié le 12/08/2020

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