Nos propositions

OUVRAGE

Droit gouvernemental - Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à "L'autonomie organisationnelle du Gouvernement" et publié un manuel de "Droit gouvernemental" en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental, l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de...

 ∙ Média de publication : Appel du livre ∙ Publié le 01/02/2024

Tribune

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat

Si la proposition de loi, examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale, doit permettre d’identifier les actions menées par les consultants pour le compte des ministères, elle n’encadre pas les procédures de passation des marchés publics, alerte Mathias Amilhat, l’un des directeurs de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/01/2024

Revue

Ethique de la construction

Le dossier consacré à l'éthique de la construction vient de paraître dans la revue Droit et ville, en partenariat avec l'IEJUC. Il y est question d'aménagement du territoire, d'urbanisme, mais aussi du rôle de l'architecte, des professions réglementées de la construction, des relations de travail, de commande publique, de lutte contre la corruption et de droit pénal de la construction

 ∙ Média de publication : Cairn ∙ Publié le 24/01/2024

Tribune

Tirons les conséquences de la saga Anticor

Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités...

 ∙ Média de publication : Le club des juristes ∙ Publié le 04/01/2024

Tribune

Agrément d'Anticor - "Le problème est que le gouvernement peut être juge et partie"

Afin d’éviter que le gouvernement ne soit soupçonné de partialité, la délivrance de l’agrément aux associations anticorruption, leur permettant de déclencher une instruction, devrait être confiée à une institution indépendante, selon le juriste Raphaël Maurel.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 27/12/2023

Entretien

Qatargate - Il faut étendre les compétences du Parquet européen

Un an après le « Qatargate », cinq universitaires publient un livre blanc pour mieux protéger l’Union européenne des conflits d’intérêts et de la corruption. Face aux « mesures d’ajustement » de l’UE, ils plaident pour un renforcement des organes de répression.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 09/12/2023

Interview

L'indignation à la COP28 après les déclarations de l'open sur les énergies fossiles

L’Organisation des pays exportateurs de pétrole demande à ses treize pays membres de rejeter tout accord ciblant les énergies fossiles alors que les négociations se durcissent à la COP28 pour s'accorder sur la sortie de ces combustibles.

 ∙ Média de publication : Radio France ∙ Publié le 09/12/2023

Interview

Qatargate : l'Europe reste très laxiste face à la corruption

Selon un rapport d’experts, publié par l’Observatoire de l’éthique publique, présidé par René Dosière, les institutions européennes n’ont pas du tout tiré les leçons du Qatargate, un scandale de corruption, qui a éclaté il y a un an. Entretien avec le politologue Antoine Vauchez, qui a coordonné ce diagnostic accablant de la « bulle » bruxelloise, très vulnérable face aux...

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 07/12/2023

Livre blanc

Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? - Livre blanc de L'Observatoire de l'Éthique Publique

Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des...

 ∙ Publié le 07/12/2023

Ouvrage

L'éthique fiscale

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit...

 ∙ Média de publication : Legitech ∙ Publié le 28/11/2023