Nos propositions

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Tribune

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Le 29 janvier, Ursula von der Leyen a présenté un texte proposant une « boussole de compétitivité » pour l’Union européenne. Parmi les mesures annoncées, on trouve des « facilitateurs » dont l’un repose sur l’idée que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ainsi, à partir du 26 février 2025 aura lieu l’examen...

 ∙ Média de publication : Alternative économique ∙ Publié le 30/01/2025

Article de revue

La régulation entre intérêt public et intérêts privés - Une régulation sous influence ? Capture et conflits d’intérêts - 2025/2 n° 186

Ce dossier de la Revue française d’administration publique fait suite à une journée d’études interdisciplinaires dédiée à cette même thématique, organisée à l’Université Paris Nanterre le 18 septembre 2023 et intitulée « L’économie de la régulation entre intérêt public et intérêts privés : capture, conflits d’intérêts et revolving doors ». Cet événement...

 ∙ Média de publication : CAIRN - Revue française d'administration publique ∙ Publié le 28/01/2025

Tribune

Il faut engager une réflexion autour d'un plafonnement des frais de bouche

Si les révélations concernant les dîners organisés en 2022 par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité des appels à plus de transparence sur les dépenses liées aux repas des exécutifs des collectivités publiques, le législateur doit aller plus loin, estime Raphaël Maurel, spécialiste de droit public, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 16/01/2025

Article

L'éthique publique locale à l'épreuve du terrain !

Pour la 2ème édition des « Assises nationales de l’éthique publique locale » au sein de l’Université Polytechnique Hauts de France, le débat sur une politique d’achat, tant dans le privé que dans les institutions, est vif et surtout en perpétuel mouvement tant la norme et l’esprit sont parfois en opposition frontale. Même si le grand public peut trouver abscons ces débats, il...

 ∙ Média de publication : va-infos ∙ Publié le 04/12/2024

Ouvrage

L'encadrement des crypto actifs - De la lex cryptopeculii à l'éthique cryptographique

Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».

 ∙ Média de publication : FNAC ∙ Publié le 04/12/2024

Article

Anciens premiers ministres - Il faut être exemplaire dans la gestion de l'argent public

René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique, déplore le niveau de dépenses élevé de certains anciens Premiers ministres. L’ex-député socialiste préconise des efforts et plus de transparence

 ∙ Média de publication : Le télégramme ∙ Publié le 28/11/2024

Article

Faut-il s’indigner de la hausse du budget du Parlement français ?

Alors que le gouvernement Barnier cherche à réduire les dépenses publiques par tous les moyens, et que beaucoup de parlementaires stigmatisent le grave dérapage des dépenses publiques en 2024, on apprend que les budgets de l’Assemblée nationale et du Sénat sont prévus en hausse. Comment expliquer cette décision ? Et que faut-il penser du train de vie de nos parlementaires ?

 ∙ Média de publication : Site personnel O.Costa ∙ Publié le 14/10/2024

Tribune

Évaluons la vidéo protection algorithmique avant de la pérenniser

Annoncée plusieurs mois avant la remise du rapport d’évaluation, la généralisation de la vidéoprotection augmentée par l’IA s’inscrit dans une logique de fuite en avant sécuritaire, peu transparente et sans évaluation des conséquences sociales, pointe Raphaël Maurel, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 06/10/2024