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Dépêche

L’Observatoire de l’éthique publique appelle à "repenser la gouvernance des EPCI

Dans une note publiée le 11 juillet 2024, l’Observatoire de l’éthique publique constate qu’en "dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre" et invite "à repenser leur gouvernance" 

L’Observatoire de l’éthique publique appelle à

 ∙ Média de publication : AEFINFO ∙ Publié le 15/07/2024

Note #38

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service...

 ∙ Publié le 11/07/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

 ∙ Publié le 19/04/2024

Ouvrage

Le moment régulateur - Naissance d'une contre-culture de gouvernement

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le...

Le moment régulateur

 ∙ Publié le 01/03/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

 ∙ Publié le 02/02/2024

Ouvrage

Droit gouvernemental - Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à "L'autonomie organisationnelle du Gouvernement" et publié un manuel de "Droit gouvernemental" en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement. Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental, l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de...

Droit gouvernemental
Droit gouvernemental Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

 ∙ Média de publication : Appel du livre ∙ Publié le 01/02/2024

Tribune

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat

Si la proposition de loi, examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale, doit permettre d’identifier les actions menées par les consultants pour le compte des ministères, elle n’encadre pas les procédures de passation des marchés publics, alerte Mathias Amilhat, l’un des directeurs de l’Observatoire de l’éthique publique.

Ne ratons pas la réforme de l'usage des cabinets de conseil de l'Etat
Il a fallu attendre plus d’un an pour que le texte pour la réforme de l’usage des cabinets conseil privés soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/01/2024

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