Nos propositions

Livre blanc

64 propositions pour une éthique des systèmes d'intelligence artificielle - En restitution des premières Assises nationales de l’éthique du numérique à Nevers

Qu’est-ce qu’une éthique de l’IA ? Quelques propos introductifs Le présent livre blanc intervient dans un contexte de prime abord peu favorable à la diffusion de propositions sur l’éthique de l’IA.

64 propositions pour une éthique des systèmes d'intelligence artificielle
Conceptual rendering of facial recognition technology depicting artificial intelligence scan de Bigate Creative

 ∙  ∙ Publié le 21/01/2026

Article

Des entreprises responsables

Dans son ouvrage "L'éthique des affaires" (Que sais-je ?, 128 pages, 10 euros), Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université Polytechnique Hauts-de-France, revient sur la richesse de ces débats. Ce faisant, il met en lumière le chemin tracé progressivement par l'éthique dans les sphères économiques et la place croissante qu'elle a prise, non sans soubresauts,...

Des entreprises responsables
L'éthique des affaires - Qui sais-je ? MCaron

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 18/12/2025

Note #49

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès,...

 ∙ Publié le 16/12/2025

Entretien

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une enquête sur l’affaiblissement de deux des institutions les plus centrales de la Ve République.

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »
L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 octobre 2025.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 07/12/2025

Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique

Comment concilier éthique de la commande publique et participation à la vie économique locale des bailleurs sociaux ? Mi-novembre, une centaine de personnes ont réfléchi à cette thématique lors des troisièmes Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Université Polytechnique Hauts-de-France avec l’Observatoire de l’éthique publique et Lille Métropole Habitat....

Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique
SewcreamStudio

 ∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 24/11/2025

Position paper #18

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité

Le jugement du Tribunal de l’UE, en mai 2025, invalidant la décision de la Commission européenne de ne pas divulguer les textos échangés entre sa présidente et le directeur général de Pfizer pour négocier l’achat de vaccins par l’UE a braqué les projecteurs médiatiques sur la procédure européenne d’accès aux documents administratifs. Cette procédure est mise en œuvre par...

 ∙ Publié le 17/11/2025

Article

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence

Dans sa dernière note sur les cabinets ministériels, l’ancien député socialiste René Dosière pointe notamment l’opacité des critères d’attribution des “indemnités de sujétions particulières” qui peuvent être versées aux membres de cabinets. Leur montant “est à la discrétion du ministre et donc à la tête du client”, regrette‑t‑il.

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence
Image d'illustration générée par Midjourney

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 12/11/2025

◀ Page précédentePage 4 / 38Page suivante ▶