OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »

Le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics pose la question cruciale de l’inéligibilité des élus condamnés pour manquements à la probité, défend René Dosière. Face à la tentative de politisation de l’affaire, le président de l’Observatoire de l’éthique publique rappelle que seule l’application stricte du droit garantit l’intégrité démocratique.

Le 31 mars prochain sera rendue la décision du tribunal de Paris concernant le procès du Rassemblement national et de ses assistants au Parlement européen pour détournement de fonds publics qui s’est tenu à l’automne 2024.Les réquisitions du parquet  proposent notamment, en application de la loi, l’inéligibilité des prévenus, en particulier Marine Le Pen .La décision qui sera prise ne manquera pas de susciter la polémique, le Premier ministre évoquant même une « accusation injuste ».Que faut-il en penser ? 

Les faits. Pendant douze ans, de 2004 à 2016, le Front national-devenu le Rassemblement national- s’est livré volontairement à un détournement des fonds publics européens. Destiné exclusivement au financement de l’activité parlementaire des euros-députés, cet argent public  a été détourné, au centime d’euros près, au bénéfice du fonctionnement interne du Front national ainsi qu’à  l’enrichissement personnel des proches de la famille Le Pen avec des rémunérations  élevées. Après neuf années de procédure contradictoire, les  deux mois du procès ont établi «  le caractère organisé, optimisé et systématique » de ces  détournements.  En application de la loi,  la procureure  a requis des peines sévères contre les prévenus en particulier  Madame Le Pen auteure principale de ce détournement,  qui risque cinq ans de prison (dont deux fermes), 300 000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.

Le droit. Longtemps facultative, et donc peu appliquée, l’inéligibilité devient, pour les élus, une peine complémentaire obligatoire avec la loi de 2016  contre la corruption , renforcée par  la loi  de 2017 « pour la confiance dans la vie politique ». Pour des motifs constitutionnels tenant à la nécessaire personnalisation des peines, le juge peut y renoncer à condition de motiver sa décision.  Les  débats parlementaires  montrent une volonté largement partagée de sanctionner sévèrement les manquements à la probité, qualité indissociable de la fonction élective dont le non respect accentue la défiance du peuple envers ses représentants.  Tolérer tout manquement à la probité des élus revient à légitimer la déplorable expression « tous pourris ».  Mme Le Pen elle-même a multiplié les déclarations en ce sens  préconisant dans son ouvrage « Pour que vive la France » (2012) que « l’arme de l’inéligibilité devra être utilisée avec beaucoup plus de rigueur » (page 196).L’inéligibilité des élus permet de réaffirmer que la loi  doit être égale pour tous et  que  le mandat d’élu  ne procure aucun privilège  devant la justice.  C ‘est dire que la phraséologie populiste  selon laquelle seul le suffrage populaire peut mettre un terme au mandat électif  est fondamentalement anti-républicaine. 

La politique.  Devant ce risque d’inéligibilité, Mme Le Pen  transforme  le procès pénal en procès politique en jouant  le rôle de victime d’un soi disant complot visant  à l’éliminer de la vie politique, argumentation reprise et développée par ses partisans qui n’hésitent pas à  mettre  en cause l’impartialité des juges. C’était   déjà le cas lors d’un précédent procès où des dirigeants du Font national  ont été condamnés pour escroquerie et détournement de fonds publics aux élections législatives de 2012,  (décision de la Cour de cassation du  19 juin 2024) Alors Mme Le Pen stigmatisait   « l’acharnement éminemment suspect du parquet et une instrumentalisation politique de la justice »(Le Monde du 19 juin 2020).

Quelle issue ? L’inéligibilité est la sanction la mieux adaptée au monde politique où les mandats sont par nature provisoires. Il est triste et affligeant de voir et entendre des élus qui ont manqué à l’exigence de probité indissociable de leur mandat, continuer  à parader  pendant des mois, en jouant les victimes politiques et niant ainsi le délit majeur que constituent les manquements à la probité. Comme  les ressources insuffisantes de la  justice, en locaux et personnels,  conduisent à reporter  au-delà du raisonnable l’application de la peine, ils savent parfaitement utiliser ce délai en  leur faveur. Ce comportement  recèle tous les ingrédients d’un « trumpisme à la française » et constitue un trouble grave à l’ordre public auquel  il convient  de mettre un terme en appliquant le droit, rien que le droit,  tout le droit.

Contrairement au malheureux exemple de la justice américaine, la  France  jusqu’ à ce jour, a  évité l’instrumentalisation politique de la justice (à l’exception de la Cour de justice de la République) comme en témoignent les condamnations de deux anciens présidents de la République et de deux anciens Premiers ministres. L’explication est simple : en France  les décisions judiciaires reposent exclusivement sur le respect du droit ce qui conforte la démocratie.

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Publié le 23/03/2025 ∙ Média de publication : La tribune