Notes

Note #41

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

 ∙ Publié le 19/03/2025

Note #39

Éthique, transparence et démocratie : pour la création d'un déontologue du sport

Le monde du sport a été régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie ces dernières années sinon ces dernières semaines. À l’heure où s’ouvrent les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris à la fin de ce mois de juillet 2024, cette note vise à avancer quelques propositions concrètes et opérationnelles pour faire progresser l’éthique du...

 ∙ Publié le 24/07/2024

Note #38

repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service...

 ∙ Publié le 11/07/2024

Note #37

La transposition française de la directive européenne sur le devoir de vigilance - Proposition pour une transposition ambitieuse pour faire de la France une nation pionnière en matière d'éthique des affaires

Les États membres de l’Union Européenne ont conclu un accord, le 15 mars 2024, portant sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, également connu sous le nom Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD). Au cours des négociations, ce texte a été vidé d’une partie de sa substance. Toutefois, l’adoption de cette Directive marque un grand pas en...

 ∙ Publié le 19/04/2024

Note #36

Préserver la supervision publique de l'anti corruption - L'externalisation des opérations de contrôle de l'AFA

Depuis 2019, l’AFA externalise une partie de ses opérations de contrôles à des cabinets d’avocats et des cabinets d’experts-comptables. Le mobile de ces externalisations pérennisées semble devoir être recherché dans les moyens limités de l’AFA pour réaliser ses contrôles. Alors même que cette dernière et son ministère de tutelle, ont opéré un effort déontologique dans la...

 ∙ Publié le 02/02/2024

Note #34

Lois du 11 octobre 2013 : - Dix ans déjà ! Vingt-quatre propositions pour aller plus loin

La loi du 11 octobre 2013 fête ses 10 ans, sonnant ainsi l’heure des bilans. Plusieurs articles de doctrine ont d’ailleurs commencé un état des lieux en étudiant l’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou en évaluant les difficultés d’intégration, dans la sphère politique, d’une véritable culture déontologique encore à parfaire. La...

 ∙ Publié le 11/10/2023

Note #32

Devoir de vigilance européen : pour une clarification des obligations imposées aux entreprises

La date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de l’éthique des affaires : le Parlement européen a adopté, à 336 voix sur 599, soit 225 contre et 38 abstentions, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte, annoncé depuis 2021 et préparé avec une célérité remarquable, renforcera la protection de...

 ∙ Publié le 19/06/2023

◀ Page précédentePage 2 / 6Page suivante ▶