Déontologie de la vie publique

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local. Enrichi par des témoignages et retours d'expérience de la part de différents acteurs de la déontologie publique locale, il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité. Il sera particulièrement utile aux référents déontologues et aux responsables « probité » nouvellement nommés. 

L’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques, qu’il s’agisse de responsables politiques ou d’agents des services publics, sont au fondement de l’État de droit et de la démocratie. La culture juridique française, profondément attachée au service public, a toujours cherché à garantir que des intérêts privés ne puissent prévaloir sur la poursuite de l’intérêt général.  

Comme l’avait souligné la Commission de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, « si la notion de conflit d’intérêts, d’origine anglo-saxonne, est apparue récemment dans notre droit positif et dans le discours public, la volonté de prévenir ces situations dans la sphère publique constitue en France une préoccupation ancienne »^[1]. Celle-ci a d’abord répondu à cette préoccupation par un système répressif, reposant sur un arsenal de sanctions pénales, disciplinaires ou financières. Depuis longtemps, le droit pénal français réprime sévèrement les « manquements au devoir de probité » commis par les responsables publics, tels que la corruption et la concussion, autrefois réunies sous le terme de prévarication, qui apparaissent comme des délits distincts dans le Code pénal de 1791 ; le délit d’ingérence, qui deviendra la prise illégale d’intérêts, née avec le Code pénal de 1810, ou encore le délit de pantouflage (ou prise illégale d’intérêts suivant l’exercice des fonctions), qui voit le jour en 1919. Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux.  

^[1] Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, rapport remis au Président de la République le 26 janvier 2011, p. 22. 

Ont contribué à ce guide :

Patrick Banneux, Conseiller chargé de la Médiation et de la Déontologie à la région des Hauts-de-France, animateur du Collège de déontologie des agents du Conseil régional des Hauts-de-France

Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe de la Défenseure des droits en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte

Claude Beaufils, Référent déontologue, alerte et signalement (CDG d’Occitanie)

Stéphanie Bigas-Reboul, Sous-directrice du contrôle à l’Agence française anticorruption

Luc Brunet, Responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Jérôme Deschênes, Membre du Bureau National du SNDGCT – Conseiller Technique du Président chargé de l’éthique et de la déontologie – Directeur Général des Services de la Commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche)

Caroline Hassan, Déléguée probité conformité, département des Bouches-du-Rhône

Éric Landot, Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

Mélanie Legrand, Médiatrice, référente déontologue et alerte de la Métropole européenne de Lille

Dylan Morera, Chargé de mission éthique et déontologie pour la ville et la métropole de Nantes

François Rambaud, Secrétaire général de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge des assemblées du conseil régional

Gilles Sabart, Avocat, président de la commission compliance et éthique du barreau de Lyon,

Arthur Tripoz-Ennever, Adjoint à la directrice juridique de la HATVP 

Pierre Villeneuve, of Counsel, cabinet Goutal, Alibert et associés, Paris, professeur associé à l'HESP (Rennes)

Catherine Voisin, Référente déontologue, laïcité, éthique du département du Rhône

Fichiers

Publié le 20/10/2023