Code de la compliance

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...


Les + de l'édition 2023 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;
- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;
- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;
- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;
- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;
- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;
- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle;
- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;
- recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.

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Publié le 20/10/2022