L'éthique fiscale
Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment il réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.
L'impôt est au coeur de la démocratie représentative moderne. Il est à l'origine de la naissance des États-Unis d'Amérique, dans la mesure où la guerre d'indépendance trouve son origine dans la révolte des colonies anglaises contre une taxation décidée unilatéralement par le Parlement britannique : "no taxation without representation". Quelques années plus tard, la nouvelle Assemblée nationale française proclame à l'article 14 de la Déclaraiton des droits de l'homme et du citoyen : "Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." Le consentement à l'impôt devient le fondement de l'État démocratique, qui est désormais légitime à prélever des ressources sur les particuliers et les entreprises et donc à porter atteinte au droit sacré de propriété.
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Publié le 28/11/2023 ∙ Média de publication : Legitech
L'autrice
Vanessa Barbé
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