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Position paper #6

La prise en charge par l’Élysée des frais de justice de ses collaborateurs : toujours plus ?

Servir le Prince apporte-t-il une protection spécifique ? Quelles sommes l’Élysée a-t-il été amené à provisionner pour payer les frais de justice des collaborateurs actuels ou anciens mis en cause dans des procédures judiciaires ? Si la protection fonctionnelle des collaborateurs s’inscrit dans le droit commun applicable aux agents publics (loi du 13 juillet 1983), force est de constater que les sommes en jeu ont augmenté de façon exponentielle en 2019 et qu’il semble exister, à l’aune de l’éthique, une zone grise dans le dispositif de prise en charge en cas de faute personnelle des collaborateurs du chef de l’État.

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Publié le 12/08/2020

L'auteur

Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin